L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) le ministère des Finances à revoir sa décision, publiée le 11 mai 2021, laquelle décision invite les contribuables à s'acquitter de leurs déclarations fiscales à échoir le 15 mai 2021 par le paiement à travers des virements postaux ou bancaires. C'est ce qu'on lit dans un communiqué de l'association publié mercredi 12 courant. L'AJECT se dit indignée, et s'interroge sur le bon sens de cette décision précipitée, dans le contexte actuel de confinement général, exposant les contribuables ainsi que les professionnels à un risque accru de contamination lié à l'afflux massif vers les services postaux et agences bancaires. L'association plaide pour la suspension de l'application des pénalités de retard et des amendes fiscales sur les déclarations fiscales échues durant la période du confinement général et de la grève des agents de l'administration fiscale qui a débuté le 29 avril 2021. L'AJCET recommande, en outre, d'octroyer un report d'échéance pour le 15 juin 2021 au titre des déclarations de l'employeur échues le 30 avril et des déclarations fiscales échues le 15 mai, le 25 mai et le 28 mai et de suspendre les délais de réponses relatifs aux procédures de vérifications fiscales en cours, dont la date limite a coïncidé avec la période de confinement général et de la grève des recettes des finances . Elle invite le ministère des Finances à prendre en considération ses requêtes légitimes visant à instaurer un climat de confiance avec le contribuable et à l'inciter à s'acquitter de ses obligations fiscales dans des conditions sanitaires décentes. La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) appelle, pour sa part, le ministère des Finances à reporter le dépôt des déclarations fiscales annuelles et mensuelles échues du 29 avril au 31 mai 2021, y compris celles concernées par les déclarations à distance et des déclarations de l'employeur d'un mois à compter de la date d'arrêt de la grève, avec le suspension de l'application des pénalités de retard. Elle a appelé, dans un communiqué publié mercredi, le département des finances, à coordonner avec les structures syndicales pour mettre fin à la grève des agents de l'administration fiscale afin de servir les intérêts supérieurs du pays dans cette conjoncture exceptionnelle. Et de rappeler dans ce cadre que le tissu économique et le secteur comptable sont actuellement dans l'incapacité de supporter les conséquences de la crise sociale. La CCT a plaidé pour l'adoption de mesures de soutien urgentes et l'octroi d'une exonération fiscale au profit des entreprises et secteurs touchés par les répercussions du confinement sanitaire. Pour la CCT, le communiqué du ministère des finances (11 mai 2021), contredit les mesures du gouvernement visant à réduire les impacts de la pandémie du Covid-19. " Les entreprises économiques et les professionnels de la comptabilité ne peuvent en aucun cas élaborer et déposer les déclarations fiscales en une journée en raison de la période de confinement général et des restrictions imposées à cet effet", précise encore la même source.
