Officiel. Hafedh Guitouni quitte son poste d'entraîneur de l'Olympique de Béja    nouvelair lance sa promo «Janvier magique» avec 30 % de réduction sur l'ensemble de son réseau    Magasin Général (MG) : L'esprit d'un héritage, la force d'une relation durable    CEREALIS : Quand l'innovation et la naturalité réinventent le snacking    Qu'est-ce que l'éducation positive ? Et fonctionne-t-elle avec l'enfant tunisien ?    BNA BANQUE : La force d'un réseau, la puissance d'une confiance nationale    ESET publie son rapport semestriel de juin à novembre 2025    De Béja à El Kef... l'huile d'olive ''Chetoui'' que tout Tunisien se doit de goûter !    Voilà comment vérifier si le jardin d'enfants de votre enfant est légal    Pourquoi le Somaliland a choisi Israël : les vraies raisons dévoilées    Jordanie : Tunisiens, risque d'amende de plus de 1 000 dinars si séjour non déclaré    Abdelaziz Ben Mlouka: Tanit d'honneur des JCC    Météo en Tunisie : averses isolées, températures en légère hausse    Où regarder les matchs ? Programme complet du jour avec horaires et diffuseurs    Ben Hassine : 2026 marquera une présence tunisienne renforcée dans les plus grands salons mondiaux    La Tunisie lance une plateforme numérique pour ses ressortissants au Koweït    OIM Tunisie : 8 853 migrants assistés en 2025 dans le cadre du programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration    La banane: saveurs, bienfaits, secrets et petites histoires    Atlantique Nord : un pétrolier russe capturé par les forces américaines    Leïla Trabelsi : l'audience pour corruption reportée à février    Le film Palestine 36 d'Annemarie Jacir arrive en Tunisie : un film événement présenté par CineMad (trailer)    Tunisie – vignette automobile 2026 : Comment payer en ligne ?    Comment regarder le Supercoupe d'Espagne?! Détails sur la chaîne en direct    Lancement du programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb 2026 par l'IFT    La Tunisie, premier investisseur africain en France, en nombre de projets    Epson: Innovation, stratégie globale et avenir de l'impression durable    Météo en Tunisie : temps froid, chutes des neiges aux hauteurs ouest    Commémoration ce vendredi au CNOM du 40ème jour du décès de Dr Mounira Masmoudi Nabli    De 'Sahar El Layali' à l'Académie d'Art de Carthage : Tamer Habib transmet l'art du scénario à la nouvelle génération tunisienne    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    E-consulat : un nouveau service numérique pour les Tunisiens au Japon    Le ministère de l'Environnement accélère la numérisation des services de délivrance des autorisations    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Prix littéraires: une moisson à améliorer (Album photos)    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Falsification de titres fonciers à Ben Arous : Quatre agents administratifs impliqués
Publié dans WMC actualités le 28 - 10 - 2021

Quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (Banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l'affaire de falsification de titres fonciers dans la région a indiqué mercredi, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik.
L'implication de ces personnes a été révélée grâce à une enquête administrative ordonnée depuis mai dernier par le conservateur de la propriété foncière concernant le soupçon de falsification des titres fonciers, à travers le changement des données conservées dans le système informatique relatif aux propriétés foncières, a noté le ministre qui était en visite de travail dans la région.
Saisi, le parquet a engagé des poursuites pénales, suite à quoi trois personnes ont été placées en garde vue et une quatrième est recherchée.
Entre temps, l'administration a gelé les transactions sur les titres objet de falsification et préservé les droits de propriété. D'autres mesures ont été prises au niveau du ministère afin de sécuriser le système de travail et de réaliser un contrôle général de tous les biens de l'Etat et un inventaire immobilier.
Concernant l'affaire évoquée par le Chef de l'Etat et portant sur la location d'une terre domaniale moyennant 27 000 dinars, Rekik a indiqué que le Comité du contrôle générale des services publics a ouvert une enquête administrative sur les procédures de cette transaction, notant que l'octroi de ces lots est soumis à un contrôle préalable de la part de 3 commissions aux niveaux du ministère de l'agriculture, lequel transmet ensuite le dossier au ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
La législation relative à la location des terres domaniales serait modifiée en vue d'instaurer une discrimination positive en faveur des jeunes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.