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Falsification de titres fonciers à Ben Arous : Quatre agents administratifs impliqués
Publié dans WMC actualités le 28 - 10 - 2021

Quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (Banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l'affaire de falsification de titres fonciers dans la région a indiqué mercredi, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik.
L'implication de ces personnes a été révélée grâce à une enquête administrative ordonnée depuis mai dernier par le conservateur de la propriété foncière concernant le soupçon de falsification des titres fonciers, à travers le changement des données conservées dans le système informatique relatif aux propriétés foncières, a noté le ministre qui était en visite de travail dans la région.
Saisi, le parquet a engagé des poursuites pénales, suite à quoi trois personnes ont été placées en garde vue et une quatrième est recherchée.
Entre temps, l'administration a gelé les transactions sur les titres objet de falsification et préservé les droits de propriété. D'autres mesures ont été prises au niveau du ministère afin de sécuriser le système de travail et de réaliser un contrôle général de tous les biens de l'Etat et un inventaire immobilier.
Concernant l'affaire évoquée par le Chef de l'Etat et portant sur la location d'une terre domaniale moyennant 27 000 dinars, Rekik a indiqué que le Comité du contrôle générale des services publics a ouvert une enquête administrative sur les procédures de cette transaction, notant que l'octroi de ces lots est soumis à un contrôle préalable de la part de 3 commissions aux niveaux du ministère de l'agriculture, lequel transmet ensuite le dossier au ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
La législation relative à la location des terres domaniales serait modifiée en vue d'instaurer une discrimination positive en faveur des jeunes.


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