Qatar – Tunisie: chaînes et horaire    Coupe Arabe 2025 : à quelle heure le match Tunisie – Qatar ?    Entrée gratuite demain dans tous les sites historiques et musées : profitez-en !    Météo : Nuages, vent fort et mer agitée sur une grande partie du pays    Trafic de drogues : la Tunisie porte un coup dur aux réseaux internationaux    Walid Zouari: Chaque visage n'est pas un portrait, mais une mémoire en devenir    LG présentera "Innovation en harmonie avec vous" au CES 2026    Lab'ess lance le 14ème cohorte de son programme d'Incubation : les projets à impact environnemental appelés à candidater    40 % des Tunisiens utilisent les services numériques    Coupe du Monde 2026 : découvrez l'heure du tirage au sort et où le regarder    Slaheddine Belaïd: La Main rouge, au cœur de multiples assassinats en Tunisie à l'époque du colonialisme français    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    nouvelair dévoile sa nouvelle offre tarifaire au départ et à destination de la Turquie    18 gouvernorats sous vigilance jaune : orages, grêle et vents forts attendus    La médina au temps des pachas beys de Mohamed El Aziz Ben Achour    0,5 % sur les salaires et 3 % sur les sociétés... pour financer les fonds sociaux    Alerte aux faux DeepSeek : l'IA, nouvelle arme des arnaques numériques en Afrique    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Ce dimanche, le Palais Ahmed Bey à la Marsa accueille la présentation du nouveau livre «La médina au temps des pachas beys» du Pr Mohamed El Aziz Ben Achour    Patrimoine tunisien : le musée de Carthage retrouve les visiteurs    Tourisme en Tunisie : les Britanniques encore plus nombreux    Météo en Tunisie : pluies temporairement orageuses sur les régions de Bizerte, Béja et Jendouba    Budget 2026 surchargé : Gourari met en garde, les Tunisiens paieront le prix !    Zoubeida Khaldi: Le dernier fantôme    Prix Abdelwaheb Ben Ayed de la Littérature 2025 : lauréats de la 5ème édition    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Météo en Tunisie : Des pluies sur plusieurs régions, chutes de grêles au nord-ouest    Article 69 : le garde-fou qui protège les caisses de l'Etat tunisien    Immigration stoppée : les Etats-Unis ferment la porte à 19 pays    Des élections au Comité olympique tunisien    Ciné-Musée 2025 : un programme culturel riche entre Sousse et Tozeur    Le Prix Aboul Kacem Chabbi 2025: Un hommage à la Palestine    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues le soir sur le nord    Décès de Nizar Cheikh Rouhou, président de la Chambre nationale des agents immobiliers    Match Tunisie vs Syrie : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 01 décembre?    Samir Samaâli: Le ruban rouge, la stigmatisation et l'ombre des préjugés    Mohamed Ali Nafti représente la Tunisie aux forums africains sur la paix et la justice    Inondations et glissements meurtriers frappent la région : des dizaines de morts    Choc : Trump réexamine les cartes vertes de migrants de 19 pays, dont 4 arabes !    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Chine: L'Orient du développement, modèle d'avenir pour le Sud ?    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    Le jour où: Alya Hamza...    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l'atteinte au pouvoir judiciaire ?
Publié dans WMC actualités le 22 - 01 - 2022

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au passage ce qu'il qualifie de campagne de " dénigrement " menée contre ses membres en lien avec les primes et privilèges qui leur sont attribués.
Dans un communiqué publié vendredi 21 janvier 2022, le CSM indique que son assemblée plénière tenue ce jour même a discuté de la situation judiciaire en général et examiné le décret n° 4 de l'année en cours relatif à la révision de la Loi organique du Conseil.
Pour le CSM, qui est une institution constitutionnelle composée de 45 magistrats, les primes et privilèges ont été accordés en toute transparence, conformément à sa loi organique et aux équilibres budgétaires de l'Etat.
Le Conseil supérieur de la magistrature garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.
D'autre part, le CSM met en garde contre le " danger " pouvant découler du décret présidentiel qui a modifié sa loi organique, estimant qu'il s'agit d'une atteinte à l'édifice constitutionnel et au pouvoir judiciaire. " Ce décret est entaché d'irrégularités qui ont déjà touché l'article 113 de la Constitution ", s'est insurgé le CSM.
Cependant à l'analyse des faits, on se rend compte vite que le CSM a préféré agir pour conserver ses avantages et privilèges que de jouer son véritable rôle: l'équilibre des pouvoirs et une justice irréprochable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.