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Infrastructure, emploi, financement, fiscalité…
Publié dans WMC actualités le 07 - 11 - 2008


Assistance spéciale des diplômés chômeurs
« Nous annonçons, notre décision d'établir des programmes spécifiques à l'intention des demandeurs d'emplois parmi les titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur, dont le chômage perdure, et cela en partenariat avec les entreprises économiques et le tissu associatif, en vue de leur dispenser des qualifications et une formation, de favoriser leur embauche ou de les aider à créer des projets ».
Extension du réseau autoroutier à 1200 km
« nous annonçons, aujourd'hui, le démarrage des travaux de réalisation du tronçon Sfax-Gabès, qui constituera la première tranche de l'autoroute qui mènera à Ras Jedir, et ordonnons le prolongement de l'autoroute jusqu'aux Gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa. Ce faisant, nous aurons réalisé près de 1200 kilomètres d'autoroutes; ce qui dépassera de loin l'objectif retenu pour l'horizon 2016, et dotera les régions de l'Ouest et du Centre du pays d'une infrastructure de transport moderne propice à consolider leur attractivité en matière d'investissement ».
La Tunisie, place financière régionale
« Dans le cadre de notre attachement à faire de notre pays une place financière régionale, nous ordonnons de réviser la loi de 1985 régissant les institutions financières qui traitent essentiellement avec les non-résidents, et cela dans le sens de la suppression des obstacles existant entre les deux régimes et du rapprochement entre ces derniers, afin de favoriser la polarisation d'institutions financières de renom mondial ».
Un observatoire pour prévenir les crises
« Il est de notre devoir d'œuvrer à devancer les événements dans le domaine financier qui traverse une profonde crise mondiale. Aussi avons-nous décidé de créer un centre de recherches et d'études financières et monétaires, sous la tutelle de la Banque centrale de Tunisie, qui procède au suivi des développements internationaux, à la réalisation d'études et de recherches prospectives requises à leur sujet, à l'analyse de leur impact sur l'économie nationale, et à la présentation des suggestions qui s'imposent ».
Révision du système d'assurance à l'export
« Nous ordonnons de restructurer le système d'assurances à l'export et d'en renforcer les ressources financières, de manière à garantir une couverture plus large à nos exportations, à assurer les crédits commerciaux indispensables et à écourter les délais d'indemnisation ».
Nouvelles incitations aux entreprises exportatrices
« Nous ordonnons, dans ce même contexte, d'instaurer un nouveau programme à l'effet d'aider les entreprises à conformer leurs produits aux exigences du marché extérieur, à participer aux foires et à déployer un effort de promotion commerciale, pour renforcer l'aptitude de pénétration du produit tunisien sur les marchés des pays frères et amis et aiguiser la vitalité économique ».
Stratégie pour améliorer la compétitivité de l'économie
« Nous ordonnons, en outre, d'élaborer un nouveau plan en vue d'améliorer les divers fondements de la compétitivité de l'économie nationale, englobant les aspects législatif, réglementaire, institutionnel et logistique, outre l'impulsion à donner aux programmes de mise à niveau de la production, dans les divers secteurs ».
PME : doublement du capital de la BFPME
« Dans le but de consolider les efforts déployés en la matière, nous ordonnons de doubler le capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises, et de restructurer le régime de garantie des crédits accordés à cette catégorie d'entreprises, pour contribuer à impulser l'investissement et la création d'un surcroît d'entreprises ».
Accès des PME aux marchés publics
« Nous annonçons, en outre, notre décision de majorer, de 10% à 20%, l'avance consentie au titre des marchés publics confiés aux petites et moyennes entreprises, et de consolider les diverses formes de soutien aux unités de production, en vue de renforcer leur aptitude à faire face aux aléas et à préserver leurs positions sur le marché tunisien et les marchés extérieurs ».
Cession des entreprises
« Dans le cadre de cette option, nous ordonnons de mettre en œuvre un nouveau train de mesures, à inscrire dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2009, à l'effet de simplifier davantage les modalités de cession des entreprises, pour garantir leur survie en maintenant les avantages qui leur sont consentis, à condition qu'elles poursuivent leur activité et préservent les emplois en son sein ».
Deux mesures fiscales
« Nous ordonnons, également, dans le cadre de la simplification des modalités d'application des jugements, de permettre aux justiciables d'enregistrer les verdicts et décisions qui ne dépassent pas trois mille Dinars au taux courant, au lieu de 5% du montant décidé par le tribunal, et de dispenser de tout règlement ultérieur, les bénéficiaires de cette procédure ».
« Dans le but d'impulser davantage la réconciliation entre le citoyen et le fisc, nous ordonnons d'inclure, dans la loi de finances du prochain exercice, de nouvelles dispositions conduisant à l'abaissement automatique des amendes fiscales, toutes les fois que les résultats de la vérification fiscale dégagent, en même temps, des montants dus à l'Etat et des montants à rembourser au citoyen ou à l'entreprise ».


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