Décision 2004//212 du 6 janvier 2004. JOUE n°L 73 du 11 mars 2004.
Cette décision codifie dans un acte unique certaines conditions d'importation d'animaux, de viandes fraîches et de produits à base de viandes en provenance des pays tiers.
Il s'agit, des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes et préparations de ces animaux, des viandes hachées, des viandes de gibiers et de lapin.
Cette décision reprend notamment la liste des pays tiers ou partie des pays tiers qui sont autorisés à exporter les animaux ou les viandes vers l'Union européenne ainsi que les modèles de certificats sanitaires correspondants.
Cette décision est applicable à compter du 1er mai 2004.
