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Les terres en indivision…un lourd handicap pour le développement agricole
Publié dans WMC actualités le 10 - 02 - 2009

Personne n'ignorer la place qu'occupe l'agriculture dans les différents plans de développement économique et social, et ce depuis l'aube de l'indépendance. D'ailleurs, l'économie nationale repose en grande partie sur l'agriculture, qui arrive à produire la quasi-totalité des besoins alimentaires du pays.
Ainsi présente dans tous les équilibres socio-économiques, l'agriculture dénote de l'intérêt des pouvoirs publics tunisiens visant à renforcer l'économie rurale, basée sur des orientations, dont notamment la mobilisation des eaux, la modernisation de l'agriculture, l'apurement foncier des terres agricoles par l'immatriculation et la réforme agraire des structures agraires, l'encouragement de la mise en valeur et aux investissements agricoles ainsi que l'introduction de techniques culturales productives pour répondre à l'exploitation moderne et durable des ressources naturelles.
La crise alimentaire, qui a surgi en 2008, incombe à notre pays la charge de traiter sérieusement un problème foncier résident, celui des terres en indivision.
En effet, malgré les efforts déployés par l'Etat en matière d'apurement foncier, une partie importante des tenures foncières ont un statut juridique vague. C'est le cas des terres collectives ou en indivision. Ces terres appartiennent dans l'indivision aux collectivités ethniques (arouch) et sont situées principalement dans le Centre et le Sud du pays. Leur exploitation se fait par la céréaliculture et par le pâturage des troupeaux des membres des collectivités sans pour autant qu'ils aient de titre foncier. Un tel régime constitue un handicap majeur pour toute action de développement rural et bloque, donc, toute initiative d'investissement de certains projets agricoles qui restent tributaires des crédits bancaires.
Il en découle de problèmes qui affectent le développement agricole. On peut citer :
des problèmes fonciers relatifs à la régularisation des titres par l'immatriculation foncière, à l'absence de modes de faire valoir indirect sécurisé, le problème d'indivision, le morcellement... ;
des difficultés d'accès au crédit pour les petits agriculteurs ;
des prix qui jouent un rôle majeur dans le processus de décision des producteurs ;
des itinéraires techniques souvent inadaptés au développement des cultures et à la bonne gestion des ressources naturelles.
C'est vrai que les acteurs intervenants, qu'il s'agisse des ministères concernés, l'appareil institutionnel formé par les directions techniques centrales, les commissariats régionaux au développement agricole et les structures d'appui, de recherche, de formation, oeuvrent pour réduire ces insuffisances et développer le secteur. Cependant, l'indivision des terres et l'absence du foncier ne permettent pas l'accès au crédit défavorisant ainsi tout investissement à moyen ou long terme.
De ce fait, nous estimons qu'il est nécessaire de veiller à ce que la structure de la propriété de la terre, les statuts fonciers, les modes d'exploitations ne deviennent pas un frein à la modernisation, l'intensification et le renforcement de l'investissement privé en agriculture. En d'autres termes, le développement du secteur agricole, surtout dans le Centre et le Sud du pays, est tributaire de la santé du régime foncier régissant des tenures en indivision.
Walid A.Ferchichi


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