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Vers un nouveau Code de Change
Publié dans WMC actualités le 21 - 10 - 2009

Cette réforme, initiée avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), a pris du retard en raison de la crise financière qui a secoué le monde en 2008 et 2009.
Ainsi, la convertibilité totale du dinar, initialement prévue au plus tôt pour 2010 et au plus tard pour 2011, a été reportée à fin 2014.
Il y a deux ans déjà (juin 2007), le FMI estimait que la Tunisie n'était pas encore prête pour la libéralisation du compte capital. Selon le Fonds, la libéralisation totale du dinar est un processus graduel pour le succès duquel il faudrait réunir toutes les garanties de réussite. L'essentiel pour le FMI est de faire l'économie d'«expériences malheureuses» comme celles qui ont lieu en 1997 au sud-est asiatique. La prudence doit être de mise. Il faut éviter de le faire de manière hâtive.
Vient ensuite la réforme de l'inflation ciblée. Celle-ci s'inscrit dans un cadre de politique monétaire qui vise à réduire les incertitudes et à cibler un taux d'inflation réalisable. Plus simplement encore, il s'agit de se fixer, au début de chaque exercice, un objectif d'inflation et de tout faire pour l'atteindre. La BCT est jugée sur sa capacité d'atteindre cet objectif.
Cette stratégie suppose la mise en place de toute une logistique. Des instruments statistiques, des modèles pour prévoir l'inflation, des compétences pour piloter le processus.
En matière de change, la Tunisie est, depuis 1992, au stade de «la convertibilité courante» instituée en faveur des entreprises. Elle consiste en une ouverture partielle et simultanée de la balance commerciale des paiements et de la balance commerciale. Une telle voie n'avait encore jamais été explorée et ne figurait dans aucun modèle théorique.
Effectivement, si on se réfère aux statuts du FMI, la convertibilité courante du dinar tunisien n'est ni limitée ni totale. Elle se place à mi-chemin entre ces deux paliers : elle constitue une étape dans la mesure où elle concerne les affaires courantes définies par le Fonds comme étant «les paiements qui n'ont pas pour objet les transferts de capitaux». Il s'agit des transactions liées au commerce extérieur : import-export, assistance technique, frais de voyages, représentations commerciales.
Toutefois, les mesures décidées vont au-delà de simples opérations courantes et touchent à une partie des opérations en capital. Il s'agit notamment du transfert illimité et libre non seulement des investissements mais également du capital et des plus-values sur capital au titre des investisseurs étrangers.
Autre opération en capital, l'autorisation donnée aux exportateurs tunisiens d'investir à l'étranger dans des opérations liées à leurs activités.
Les chefs d'entreprise peuvent, quant à eux, voyager dans de meilleures conditions (augmentation des frais de voyage, importer en toute liberté des biens d'équipement et investir à l'étranger et s'endetter dans des limites bien déterminées). Conséquence : le chef d'entreprise tunisien est mis à contribution pour cogérer avec l'Etat le secteur très sensible des devises.
Désormais, l'opérateur tunisien, qui accuse encore un certain retard en matière de management notamment celui en relation avec le marché international, est le seul maître de son entreprise : il peut se déplacer sans entrave, importer librement ce dont il a besoin pour s'équiper, produire et vendre à l'intérieur comme à l'extérieur.
Résultat : en instituant l'automaticité d'accès aux devises et en supprimant les autorisations préalables la convertibilité courante du dinar est devenue un instrument approprié pour accélérer le processus de libéralisation de l'économie du pays.


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