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Tunisie : Ce qu'il faut savoir déjà sur le marathon budgétaire
Publié dans WMC actualités le 26 - 11 - 2009


Taux de croissance prévu pour 2010 : 4%
Le budget de l'Etat exercice 2010 vient d'être examiné en commission par les deux Chambres parlementaires avec ses trois composantes : budget général, budget économique et loi de finances. Il portera pour la deuxième année consécutive le sceau de l'intervention de l'Etat qui va renforcer l'investissement public, créer des emplois et soutenir les entreprises.
Démarrage le 30 novembre
Officiellement, le marathon budgétaire démarrera le 30 novembre pour la Chambre des députés et le 8 décembre pour la Chambre des conseillers. Dans les deux cas, il y aura la déclaration du gouvernement, la présentation du rapport général sur le budget économique et du rapport général sur le projet de budget de l'Etat pour l'année 2010. Un débat général suivra avant la réponse du Premier ministre aux demandes d'éclairages des parlementaires.
Budget général de l'Etat (+5,4% par rapport à 2009)
Le budget général de l'Etat a été fixé à 18.335 millions de dinars, soit une augmentation de 5,4% par rapport au budget de l'année 2009. Le montant consacré aux salaires s'élève à 6.825 millions de dinars (+8%), ce qui représente 80% des dépenses de gestion et reflète l'intérêt accordé au social, particulièrement à l'effort de création de nouveaux emplois.
Le budget de l'Etat consacre, par ailleurs, 4.600 millions de dinars aux dépenses de développement (+18% par rapport à 2009). La stratégie du gouvernement est claire : elle vise à accroître l'investissement public (infrastructure, équipements collectifs….) pour créer des emplois et à prévenir d'éventuels impacts de la crise.
Elle compte également sur l'appui du secteur privé, et ce compte tenu des substantielles incitations instituées en sa faveur.
La compensation
Les crédits affectés à la compensation sont fixés à 1.500 MDT. Ils serviront à subventionner les produits de base dans la limite de 730 MDT, les hydrocarbures et l'électricité (550 MDT) et le transport (220 MDT).
Les dépenses de développement seront renforcés serviront à financer les projets et programmes en cours de réalisation et nouveaux projets.
Le budget économique
Le budget économique sera calculé sur la base d'un prix de pétrole de 75 dollars le baril et d'un taux de change du dollar (une des monnaies d'endettement et d'investissement) à 1,4 dinar.
Et pour ne rien oublier, le budget économique table sur un taux de croissance de 4% contre un taux prévu pour fin 2009 de 3%.
La loi de finances 2010
Elle est totalement inspirée du programme électoral du président Ben Ali «Ensemble relevons les défis».
Globalement, ce document comporte des dispositions tendant à booster l'investissement, l'emploi et les exportations. Dans cette optique, l'accent sera mis sur la simplification des procédures, la clarification des textes et l'allègement de la pression fiscale sur les personnes physiques et morales.
Mention spéciale pour les dispositions qui ciblent l'amélioration de la fiscalité du secteur de la santé (TVA, exonération de médicaments qui n'ont pas leurs équivalents en Tunisie…), la prorogation des avantages institués en faveur des exploitants de véhicules de transport rural.
(Nous y reviendrons..).


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