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Tunisie : Démarrage des débats budgétaires à la Chambre des députés
Publié dans Investir En Tunisie le 30 - 11 - 2009

La Chambre des députés entame, lundi 30 novembre 2009, les débats sur le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2010, dans le cadre des premiers débats parlementaires durant la 12ème législature 2009-2014.
Cette importante échéance a été préparée par les commissions ad hoc de la Chambre des députés à travers l'approfondissement de l'examen des différents volets du budget et leur discussion lors de réunions successives.
Il est attendu que ces débats soient riches en initiatives et en approches efficaces à la lumière du renforcement de la représentativité des sept partis nationaux, à l'issue des élections du 25 octobre 2009, répartis sur les 214 sièges de la Chambre des députés, en plus de la constitution, pour la première fois, de groupes parlementaires, ce qui ne manquera pas de conférer davantage de dynamisme aux débats budgétaires.
Aussi, la composition de la Chambre des députés au cours de la nouvelle législature se distingue-t-elle par l'augmentation du taux de présence féminine qui est passé de 22,8 pc à 27,5 pc, outre la consolidation de la présence des jeunes en son sein et l'amélioration du niveau des députés.
Le démarrage des débats budgétaires sur le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2010 coïncide avec le début de la concrétisation du nouveau projet électoral du Président Zine El Abidine Ben Ali et la poursuite de la mise en œuvre du 11ème plan de développement (2007-2011).
De plus, ces débats interviennent juste après la réunion du Conseil supérieur de développement qui a été consacrée à l'évaluation du bilan des trois premières années de la période du 11ème plan et à la définition des programmes propres à permettre d'atteindre les objectifs tracés pour le prochain quinquennat 2010-2014, dans le cadre d'un premier plan en mouvement, qui constitue la charnière entre le plan de développement actuel et le prochain plan de développement.
D'autre part, les résultats de la première période de la mise en application du 11ème plan de développement ont été, selon le gouvernement, conformes aux objectifs fixés et ont même dépassé, dans certains domaines, les prévisions, s'agissant notamment du développement, de l'investissement et des échanges commerciaux, en dépit de la conjoncture économique mondiale difficile et ses fluctuations.
La dernière année de cette période, faut-il le rappeler, a connu l'institution de mesures conjoncturelles et d'autres structurelles face à la crise financière et économique mondiale, dans le but de préserver les entreprises tunisiennes et les postes d'emploi et de renforcer la compétitivité de l'économie nationale.
Pour ce qui est du nouveau programme électoral présidentiel, il est venu tracer de nouveaux objectifs ambitieux dans une conjoncture mondiale difficile et compliquée qui impose de grands défis dans les domaines économique, culturel, environnemental, scientifique, technologique et des communications.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali avait affirmé, le 12 novembre 2009, à l'occasion de sa prestation de serment, qu'il comptait toujours "sur l'adhésion de l'ensemble des Tunisiennes et des Tunisiens et, surtout, des institutions constitutionnelles, des partis politiques nationaux, des organisations et conseils, et des composantes de la société civile, à son programme d'avenir placé sous le slogan : "Ensemble, relevons les défis", pour en faire un puissant stimulant afin d'acquérir les aptitudes et les capacités qui permettront à la Tunisie de rejoindre le cortège des pays développés.
Au cours de la première séance plénière, tenue le 10 novembre 2009, dans le cadre de la nouvelle législature, le président de la Chambre des députés avait indiqué que la Chambre, en tant que pouvoir législatif, oeuvrera conformément aux exigences imposées par le programme électoral, partant de l'impératif de s'acquitter de sa mission de représentation du peuple et de son devoir de protéger l'intérêt national.
La Chambre des députés entamera les débats sur le projet de budget de l'Etat par l'audition de la déclaration du Gouvernement, du rapport général sur le budget économique et le budget de l'Etat pour l'exercice 2010, après quoi il sera procédé à l'examen des différents volets du budget et de la loi de finances.
Il est à rappeler que l'effectif des membres de la Chambre des députés qui a enregistré un taux de renouvellement de plus de 60 pc, a bénéficié, dans le cadre de la journée parlementaire préliminaire de la 12ème législature (10 et 11 novembre 2009), d'une formation en matière des méthodes du déroulement de l'action parlementaire, dans ses divers volets, des missions dévolues aux députés et du rôle de l'administration dans le soutien de l'action parlementaire.
Ces différents membres ont également eu l'occasion de prendre connaissance des techniques de préparation du projet de budget de l'Etat, et de fixation des dépenses et des ressources relatives au budget, outre les volets afférents à l'étude du projet de budget de l'Etat et à son adoption, ce qui est de nature à faciliter à l'ensemble des députés et, tout particulièrement, aux nouveaux parmi eux, l'accomplissement de leurs fonctions avec l'efficacité requise.
La veille de l'élection présidentielle du 25 octobre 2009, le président de la République avait exhorté les députés à rester attentifs aux préoccupations des citoyens, tout en étant soucieux de les transmettre.
En prêtant le serment constitutionnel, le chef de l'Etat avait également réaffirmé le pari engagé en faveur des partis politiques nationaux et de leur rôle dans l'encadrement, l'approfondissement de la prise de conscience face aux constantes nationales, ainsi que l'attachement à faire en sorte que la diversité des approches et des efforts de réflexion constitue un élément enrichissant pour enrichir la vie publique et conforter l'entente sur les constantes et les principes nationaux, ce que les débats budgétaires sur le projet de budget pour l'exercice 2010 ne manqueront pas d'offrir.


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