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Tunisie - IACE-Journées de l'entreprise 2009: Najy Benhassine de la Bbanque mondiale: «Il ne s'agit pas de réformer l'économie, il s'agit d'appliquer les lois de manière équitable»
La banque mondiale vient d'éditer un rapport qui touche aux bonnes pratiques en matière de gouvernance publique dans la région MENA : « Promulguer des lois et des réglementations progressistes et évoluées, ou réaliser des réformes ne peut pas avoir d'impact sur le développement de l'économie et du secteur privé, si leurs application n'est pas effective de manière juste et équitable», a déclaré Najy Benhassine, économiste principal à la Banque mondiale lors du panel consacré au rôle de l'état dans l'après-crise pour la relance de l'économie à l'occasion de la 24ème édition des Journées de l'entreprise qui se tiennt les 11 et 12 décembre 2009 à Sousse. «Il ne s'agit pas seulement d'édicter des lois, il faut que le tissus entreprenarial y croie et ait confiance dans la crédibilité des réformes», a-t-il précisé. La performance des secteurs privés dans la région maghrébine reste insuffisante, les entreprises ne croient pas que les lois et les règlements vont leur être appliqués de manière égale et équitable. Il s'agit donc d'éviter des pratiques arbitraires dans l'application des lois pour que les opérateurs aient confiance en leurs institutions et ne se sentent pas lésés ou insécurisés. L'Etat doit également s'ouvrir sur les organisations patronales, organisations qui, du reste, selon le rapport, ne sont pas très représentatives de l'ensemble des secteurs privés dans les pays maghrébins. Par ailleurs, il faudrait que les Etats maghrébins, à l'instar des pays asiatiques, rappelle Najy Benhassine, rendent compte de leurs décisions, actes et faits devant des organismes neutres dont le rôle est de procéder à des évaluations indépendantes. Pour qu'il y ait adhésion des secteurs privés aux lois, pour qu'ils investissent plus et participent plus dans le développement et le renforcement de leur économie, la confiance en leurs institutions est déterminante tout comme une plus grande représentativité au niveau de leurs organisations patronales ainsi qu'une plus grande participation de celles-ci dans la conception des règlementations économiques. D'autre part, et afin de booster les investissements autant intérieurs qu'extérieurs, «un pays comme la Tunisie ne doit pas continuer à freiner les investissements par des procédures compliquées, lentes et longues, une législation lisible et stable ainsi que l'abrogation de nombre d'autorisations sont nécessaires pour rendre l'investissement aisé, a déclaré Neila Chaabâne, publiciste et professeur universitaire, intervenant lors du Panel. "L'actuel code des investissements date de 1993, c'est à dire que sa préparation a dû avoir lieu en 92-93, soit à un moment où Internet n'existait pas, où la téléphonie mobile n'existait pas, où personne ne parlait ni de TIC, ni de développement durable. Autant dire que les soubassements du Code ne correspondent plus du tout à la réalité du jour. Les révisions multiples qu'il a subies depuis en ont fait un monument difficile à déchiffrer, complexe et touffu, réservé aux interprétations des seuls spécialistes. Il est temps de le réviser et de le simplifier. Il est inutile de lui annexer des listes d'activités autorisées. Seules, celles interdites devraient être listées: commerce de la drogue, commerce des armes, traite des blanches et quelques autres. Tout le reste doit être libre. L'évolution des sciences et des techniques est telle aujourd'hui qu'une liste d'activités, à peine établie est tout de suite obsolète" a tenu à ajouter Radhi Meddeb, PDG de Comete Enginering et modérateur du Panel à propos du rôle de l'Etat dans la simplification des procédures administratives en direction des investisseurs.
