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Tunisie - Immobilier: Tunis Sports City, les avantages accordés aux acquéreurs non-résidents
Publié dans WMC actualités le 23 - 12 - 2009

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier à Tunis Sports City, les non-résidents bénéficieront des privilèges suivants :
- la liberté d'acheter tout type de bien sans avoir recours à l'autorisation préalable du gouverneur ;
- de vendre leur bien immobilier au tiers, qu'ils soient résidents ou non, sans aucune restriction, qui à leur tour auront le droit de faire de même ;
- pour la vente effectuée par des non-résidents à d'autres non-résidents, la transaction de payement du prix de cession peut avoir lieu en dehors du territoire tunisien ;
- les non-résidents auront le droit, après une vente effectuée à un résident de rapatrier le montant provenant de la vente ;
- exonération des taxes d'enregistrement et du droit de timbre sur le premier transfert des terrains lotis.


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