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Prétendant être dupés, les habitants des deux résidences dans la localité d'El Aouina cherchent, en réalité, un bouc émissaire
Droit de réponse
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2009

Suite à la publication sur notre journal d'une enquête intitulée : " Cité à 160 MD l'appartement et pas un mètre carré de verdure " le 27 août dernier, nous avons reçu les précisions suivantes de la part de la Société de Promotion Immobilière Tourath :
" Dans l'enquête publiée au sein de ce quotidien le 27 août 2009, les personnes interrogées ont adressé maintes accusations au nouveau promoteur, entre autres, "de tout annexer y compris les trottoirs", et ce sans avancer aucune preuve matérielle, ni fondement juridique à l'appui de leurs prétentions illusoires. Ces accusations à la fois erronées, irresponsables et gratuites ont porté atteinte à la bonne réputation d'une société de promotion immobilière dont les fondateurs, longuement expérimentés, opèrent depuis belle lurette dans les règles de l'art et respectent rigoureusement les normes du métier et la réglementation en vigueur en la matière.

* L'accusateur accusé
Nous pouvons affirmer sans ambages ni tergiversation aucune que l'enquête a suscité beaucoup de remous auprès d'une bonne frange des habitants des deux résidences mentionnées, qui se considèrent comme "dupés" voire "arnaqués ".
Elle a généré beaucoup de confusion et a fait allusion à plus d'une partie en même temps (le lotisseur, le promoteur vendeur, le nouveau promoteur, la municipalité de la Goulette, les ministères concernés etc....).
En revanche, l'enquête a éclaboussé le nouveau promoteur qui commence les travaux de son projet dans ce lotissement, l'accusant d'être à l'origine de tous les problèmes évoqués, offrant ainsi aux résidents une occasion propice pour s'acharner contre ce nouveau promoteur que l'on considère comme un bouc émissaire et lui faire payer la facture des autres.

* Les reproches de ces habitants, le véritable problème et le vrai responsable de cette situation
Les habitants des deux résidences situées dans la localité d'El Aouina reprochent au promoteur acquéreur des deux lots n°65 et 66 objet d'un seul titre foncier " N°96148 Le promoteur 8 " est faisant partie du lotissement cité, d'avoir annexé le trottoir, de construire sur un espace vert, de braver les décisions des autorités municipales de la mairie de la Goulette allant jusqu'au recours à un procédé illicite un jour férié : le 13 août 2009 pour se soustraire aux poursuites ; bref d'avoir, in extremis, acquis deux lots sur lesquels il édifierait des logements qui accentueraient la promiscuité dans ce complexe résidentiel et par là même rendre la vie plus "infernale" faute d'espaces verts et d'aires de jeux pour les enfants de ces résidents indignés.
Les reproches exagérées et totalement erronées ont été, contre toute logique, adressées à ce nouveau promoteur en situation juridique parfaitement régulière, acquéreur d'un terrain objet d'un titre foncier et ayant obtenu un permis de bâtir conforme au plan de lotissement de la cité et au plan d'aménagement approuvé par décret de la municipalité de la Goulette.
Il est certain que nul n'est habilité à modifier un plan de lotissement qui, en principe, doit être intégralement respecté (et a fortiori par un promoteur épié à outrance). Alors à qui faut-il imputer les dépassements, si dépassement il y a ?
Pourquoi les propriétaires des deux immeubles sont-ils si irrités et désolés alors que les plans étaient clairs. N'auraient-ils pas dû vérifier avant de se lancer dans l'acquisition de leurs appartements auprès du promoteur responsable, de la construction des deux premiers ensembles résidentiels qu'ils prétendent leur avoir miroité monts et merveilles par son produit dont entre autres un espace vert en face de la résidence qui était réellement un espace pour construction d'immeuble. Pris au piège, comme ils prétendent, ils tentent par tous les moyens de trouver un bouc émissaire. Ils n'ont pas trouvé mieux que le nouveau promoteur qui vient d'entreprendre ses travaux sur les lots prétendus espace vert.

* les allégations des habitants et nos réponses :
En vue de lever toute équivoque pouvant entretenir une confusion, nous livrons les données et précisions suivantes.
Que les habitants des deux résidences trouvent dans cette réponse toute la vérité et rien que la vérité, une bonne fois pour toute.
1- Bluffés ils achètent : le terrain d'en face est un espace vert :
On prétend que le terrain du nouveau promoteur en face de leur immeuble est initialement affecté aux espaces verts. Et ce selon la maquette du promoteur qui leur a vendu leurs appartements (la photo parue à l'enquête les illustrant).
Non, ce n'est pas vrai! En effet, le cahier des charges du lotissement approuvé le 26 février 2000 prévoit la construction d'immeubles R+7 et ce conformément au plan d'aménagement et au règlement d'urbanisme de la commune de la Goulette approuvé en 1995.
De même, la révision de ce même plan d'aménagement approuvé en 2007 conserve la même affectation c'est-à-dire immeubles R+7 pour ces 2 lots. Sur la base de ces documents d'urbanisme, l'autorisation de bâtir d'une résidence R+5 a été octroyée à la société de promotion. Le numéro et la date d'approbation sont affichés sur le panneau de signalisation du chantier depuis le 6 août 2009.
Ces documents d'urbanisme confirment que ces deux lots sont affectés en zone d'immeubles depuis 1995 et n'ont fait l'objet d'aucun remaniement comme le prétend à tort les uns ou les autres. Il est rappelé aussi que tout remaniement d'un espace vert ne peut se faire que par approbation par décret émanant du Président de la République.
Est-ce qu'une photo publicitaire utilisée par un promoteur a un pouvoir légal à même de changer l'affectation d'un terrain voisin?

2- Pas un mètre carré de verdure, pas d'espace de jeux pour enfants et pas de parking sur la chaussée:
Les pièces graphiques et le cahier des charges du lotissement approuvés le 26/02/2000 sur la base desquels les autorisations de bâtir ont été attribuées aux propriétaires des lots dans ce lotissement, engagent tout acquéreur de lot ou de bien immobilier construit sur ce lotissement, et ce selon l'article insertion figurant d'une part dans le cahier des charges du lotissement et d'autre part dans tout contrat de vente de terrain ou de bien immobilier.
Par ailleurs, et toujours selon ce plan de lotissement, les terrains réservés pour équipements (jardin d'enfants, club d'enfants, bibliothèque, etc.), totalisent une surface de 2200m_ et les espaces verts sont de l'ordre de 5000 mètres carrés représentant 5.3% du terrain total. Ces espaces existent bel et bien et les résidents en jouissent depuis qu'ils ont élu domicile dans cette cité. Ces espaces ont été parfaitement réaménagés et actuellement régulièrement entretenus après la visite inopinée du Chef d'Etat à l'occasion de la journée nationale de la propreté et de la protection de l'environnement le 11 juin 2007 (Voir, Le temps du 12 juin 2007 pages 1 et 4 - La Presse du 11 juin 2007 pages 1 et 4).
Selon ce même lotissement, la surface de la voirie totalise 34800m_ soit 37% de la surface totale brute, ce pourcentage dépasse la moyenne réservée pour la voirie dans de pareil lotissement.
Le manque d'emplacement pour parking sur la chaussée s'explique par le fait que le promoteur vendeur de leurs appartements a construit une clôture intégrant ainsi la zone de retrait de 4m sur la voie à la résidence. Cette zone pourrait servir de parking extérieur, comme il a été prévu dans le projet d'en face en cours de construction qui va participer à l'élargissement de la voie et non pas à empiéter sur la chaussée comme c'est prétendu dans la dite enquête.

3- Annexion de trottoir et de la voie publique, procédé illicite, travail le 13 août et fouille en pleine masse du 80% du terrain:
C'est malheureux ! Comment des gens d'un certain niveau intellectuel osent affirmer des accusations sur la base d'illusions et sans aucun fondement. Comme tout chantier dans une zone urbaine, il est primordial de veiller à la sécurité des utilisateurs de la voie publique. De ce fait, une clôture dépassant la limite des travaux et englobant le trottoir et le passage piéton est nécessaire. Concernant la voie publique, il s'agit bien d'un passage piéton qui traverse le chantier. Il est à rappeler, par ailleurs, la municipalité de la Goulette l'a déjà précisé dans la dite enquête, qu'en application de la loi de voirie, la municipalité a autorisé l'occupation temporaire du trottoir contre une rémunération pour protéger les piétons et dans un souci de sécurité publique.
Concernant l'accusation de l'emploi de procédé illicite en travaillant un jour férié, le 13 août, il convient d'attirer l'attention des accusateurs au fait que ce jour est un jour chômé non payé et que la réglementation autorise le secteur privé de travailler ou non.
Quant à la prétendue fouille du 80% de la surface du terrain, on précise que pour exécuter les travaux du sous sol, il faut creuser sur les côtés, d'une manière provisoire, pour permettre l'étaiement du coffrage des voiles. On précise, également, que ces parties creusées seront remblayées après l'achèvement des travaux et le C.O.S. autorisé sera pleinement respecté.

Conclusion :
Il apparaît, en conclusion, que les habitants mentionnés, alléguant être victimes, sont au contraire les véritables responsables parce qu'ils auraient dû vérifier, attentivement, les clauses de la promesse de vente de leur appartement avant même sa signature et se renseigner sur les documents graphiques et écrits auxquels ces clauses font référence auprès des autorités compétentes sinon ils auraient dû, le cas échéant, poursuivre le vendeur constructeur des deux résidences qu'ils prétendent les avoir dupés, si leurs prétentions à son égard sont correctes, au lieu de rechercher un bouc émissaire et adresser à tort un doigt d'accusateur vers des innocents.
Espérons que nos éclaircissements rendront aux habitants affligés le bon sens et les consoleront.
Sté. De Promotion Immobilière Tourath


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