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Tunisie - Economie: Reconduction des mesures conjoncturelles d'appui aux entreprises jusqu'au 30 juin 2010
Publié dans WMC actualités le 29 - 12 - 2009

Le projet de loi visant à reconduire les mesures conjoncturelles d'appui aux entreprises économiques en difficulté a été adopté, le 25 décembre 2009 par la Chambre des députés, rapporte la TAP. Ces mesures, promulguées par la loi N°79 du 30 décembre 2008, visent le soutien des entreprises gravement touchées par la crise financière et économique. L'amendement porte sur la reconduction de ces mesures jusqu'au 30 juin 2009, en prévision des impacts de la crise malgré l'apparition de signes de relance.
Les dispositions du nouveau projet de loi portent sur la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt du crédit de rééchelonnement et le taux du marché monétaire à hauteur de 2 points concernant les tranches de crédits dont le délai de paiement est prévu entre octobre 2008 et 30 juin 2010. M. Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, a affirmé que la prolongation des mesures de soutien pour six mois supplémentaires à compter du 1er janvier 2010 est suffisante pour déterminer la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ces mesures pendant une autre période.

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