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La Chambre des conseillers adopte un projet de loi à caractère économique
Publié dans TAP le 28 - 12 - 2009

LE BARDO, 28 déc 2009 (TAP) - La Chambre des conseillers a adopté, lors d'une séance plénière, tenue, lundi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, un projet de loi amendant la loi n° 79, datée du 30 décembre 2008 et relative aux mesures conjoncturelles d'appui aux entreprises économiques en difficulté.
Ce projet de loi vise à poursuivre la mise en oeuvre de ces mesures jusqu'au 30 juin 2010, et ce, en prévision de la persistance des impacts de la crise financière internationale sur les entreprises malgré l'apparition de signes de relance au niveau des grandes économies du monde.
Ces mesures concernent, essentiellement, les entreprises qui ont connu un ralentissement de leurs activités en raison de la réduction des heures de travail et de la mise en chômage technique de certains de leurs employés.
Elles viennent également soutenir les entreprises exportatrices ayant subi un retard dans le recouvrement de leur droit provenant de l'export résultant de la perte de leurs marchés extérieurs à condition que la période de rééchelonnement ne dépasse pas cinq ans. Les nouvelles dispositions du projet de loi portent sur la prise en charge par l'Etat de deux points du taux d'intérêt des crédits résultant des opérations de rééchelonnement et arrivés à échéance entre le 1er octobre 2008 et le 30 juin 2010.
M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, a souligné, à ce sujet, que ces mesures conjoncturelles ont permis d'atténuer les impacts de la crise internationale sur l'économie tunisienne, laquelle a réalisé un taux de croissance positif estimé à 3 pc en 2009.
Elles ont également pour avantage, a-t-il poursuivi, d'éviter une baisse d'un point du taux de croissance enregistré et de sauver 73 613 emplois. Quelque 225 entreprises économiques ont bénéficié de mesures d'appui social, moyennant des investissements de l'ordre de 6,5 millions de dinars, sachant que l'enveloppe consacrée par l'Etat au volet social est estimée à 25 millions de dinars, a rappelé le ministre.
Ces mesures portent sur la prise en charge totale ou partielle par l'Etat de la contribution patronale au régime de sécurité sociale au titre des salaires payés aux travailleurs durant la période de leur mise en chômage technique ainsi qu'à ceux concernés par la réduction des heures de travail.
M. Jouini a affirmé que 270 entreprises exportatrices ont pu tirer profit des mesures relatives à la garantie des exportations, moyennant une enveloppe de 600 millions de dinars, ce qui a permis de conserver le même rythme d'exportation.
Il a ajouté que la réduction de la demande sur les marchés extérieurs en raison de la crise a engendré une baisse de 20 pc des exportations tunisiennes, faisant remarquer que la régression a varié d'un secteur à un autre. Ainsi elle a atteint 62 pc des exportations du secteur minier, 40 pc de celles de l'énergie, 45 pc des exportations de l'industrie chimique, 17 pc des exportations agricole, 10 pc du textile et 7 pc dans les industries mécaniques.
Il a noté que l'investissement global a enregistré en 2009 une hausse de 11 pc par rapport à 2008, quant à l'investissement extérieur dans les industries manufacturières, il a augmenté de 10 pc outre la hausse des recettes du tourisme de 2 pc.
Il a affirmé que l'attitude de la Tunisie vis-à-vis de la crise a conforté la confiance dont jouit le pays auprès de ses partenaires économiques, notant que la préservation des équilibres financiers globaux se poursuivra en 2010.


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