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Tunisie: Y a-t-il des risques d'habillage de produits bancaires conventionnels en islamiques?
Publié dans WMC actualités le 03 - 05 - 2010

"A chaque fois qu'une banque islamique s'engage dans des opérations financières, son premier objectif est d'être rassurée à tous les niveaux, qu'il s'agisse de la rentabilité de ses produits ou de leur conformité avec les préceptes de la Chariaa". Pour Cheikh Mokhtar Sellami, président de Charia Board à Banque Zitouna, il n'est pas question qu'on procède à l'habillage de certains produits bancaires en les faisant passer pour des produits islamiques.
«Toute institution financière islamique doit se référer à des experts en finance pour le montage d'un éventail de produits rentables. Il faut cependant qu'elle s'entoure des précautions d'usage pour qu'ils répondent aux principes de l'islam dans toutes les transactions et opérations bancaires et financières. Pour cela, la présence d'un Charia Board fiable, qui a la maîtrise des préceptes islamiques, qui peut statuer sur la conformité des produits à l'éthique et à la morale islamique est capital», ajoute-t-il. Le plus grand risque, selon lui, résiderait dans le fait que certains opérateurs considèrent certains mécanismes financiers comme étant islamiques alors qu'ils ne le sont pas. Car chaque produit, pour être valable, doit répondre à un certain nombre de principes qui ne peuvent en aucun cas être ignorés. La vigilance est par conséquent d'usage pour ne courir aucun risque de commercialisation de produits conventionnels prohibés sous forme de produits islamiques.
M. Sellami est approuvé par M. Mahfoudh Barouni, président du Conseil d'Administration de Banque Zitouna. «Il est vrai que dans certains marchés internationaux, nombre de commerciaux qui tiennent coûte que coûte à gagner des parts de marchés, ont tendance à faire passer des produits financiers conventionnels pour des produits islamiques et à les faire légitimer par un Chariaa Board; c'est une pratique que nous n'appliquerons jamais à Banque Zitouna, nous sommes bien décidés à respecter la loi et la chariaa». Si, ijtihad, il y a, précise Mahfoudh Barouni, c'est l'Institution du Fikh Islamique «Majmaa Al fikh Al Islami» qui en est la seule dépositaire et qui a été chargée par l'Organisation de la Conférence islamique de statuer en la matière. D'autant plus qu'il s'agit de produits qui peuvent passer pour être islamiques quand ils sont disséqués, mais dès qu'ils sont présentés sous une même dénomination, ils risquent de ne plus répondre aux conditions requises. «En Islam, pour chaque type de relation, il existe des contraintes techniques spécifiques mais conformes sur le plan de la Charia et acceptables, si nous associons différents types de relations, nous pouvons tomber dans l'illicite. A titre d'exemple, nous ne pouvons pas associer le contrat de garantie et la Moudharaba, la séparation doit être préalablement établie». Le mélange des genres risquerait, des fois, de devenir «détonnant», assure M.Barouni, alors que dans la pratique, l'islam considère que chaque relation contractuelle a des conséquences et c'est pour cette raison que des garde-fous ont été mis en place pour éviter toute mauvaise interprétation ou adaptation d'un produit financier quel qu'il soit.
Il faut reconnaître que, dans certains pays asiatiques, il existe des écoles religieuses peu regardantes s'agissant de l'adaptation des produits financiers aux préceptes de la chariaa. Même chose dans certains pays du Golfe où nombre d'opérateurs étrangers, peu imprégnés de la culture et de l'esprit de l'islam, se mettent à créer des produits non conformes et à les faire valider en les faisant passer pour des produits islamiques.
Entre conforme et non-conforme à la Chariaa, la barrière est-elle infime?
Comment peut-on être sûr d'éviter la confusion entre produits bancaires et financiers conventionnels et produits islamiques ?
La réponse n'est pas simple, répond Ezzedine Saïdane de Directway Consulting : «Qu'est-ce que les sous-jacents dans une banque ? C'est la création de produits qui s'appuient sur des actifs. Dans la finance islamique, pour que le produit soit islamique, il faut qu'il s'appuie sur des actifs tangibles et hallal, selon la formule «wa ahalla allahou al bayaa wa harrama arriba» -Dieu a permis la vente et prohibé l'usure. Ce qui implique que toute transaction purement commerciale est légitimée mais toutes celles qui comprennent un taux d'intérêt sont interdites; deuxièmement, il faut que la transaction soit licite, ce qui veut dire qu'elle ne doit pas être le produit d'un certain nombre d'interdits, telle la vente d'alcool ou de produits prohibés par l'islam. Dans la pratique, les réponses ne sont pas évidentes».
Si par exemple une société d'intermédiation boursière veut constituer un fonds hallal, il va être basé sur un certain nombre d'actions cotées en Bourse, et là, explique M. Saïdane, il existe deux problèmes : «La cotation en Bourse est par définition spéculative et la spéculation est interdite par l'islam; d'autre part, le nombre d'actions licites est très limité. Si à titre d'exemple, on introduit une grande surface en Bourse, tout le monde sait que l'on y vend de l'alcool, ce qui est prohibé par l'islam. Peut-on dans ce cas répartir le chiffre d'affaires selon que les produits soient licites ou illicites ?».
Tout le monde sait que la vente d'alcool est structurelle dans n'importe quelle chaîne de magasins de la grande distribution et n'est pas occasionnelle, ceci ne serait-il pas de nature à compliquer les opérations de séparation entre le licite et l'illicite ? Sachant que dans certains points de ventes, le chiffre d'affaires réalisé par la vente d'alcool atteint les 60%...
Si nous prenons l'exemple des pays du Golfe où la banque islamique est très répandue, les produits seraient, en partie, selon le directeur général de Directway Consulting, de l'habillage pur et simple. «Un habillage, du genre je ne vous accorde pas de prêts personnel ou à la consommation, mais "je vous vends des devises que je rachète chez vous avec une commission"". Les soukouks qui ont un succès extraordinaire sur ces marchés sont basés sur de la titrisation. Je prends un ensemble de créances dans une banque, je les mets comme sous-jacents et j'émets des obligations qui représentent ces actions, même s'il y a des sous-jacents, ils ne servent que de garanties. Ca s'appelle tout simplement de l'habillage». Tout comme les cartes de crédits aux Emirats arabes unis qui sont dans la monnaie du pays «le dirham» mais qui, dès que le client dépasse sa provision sont crédités en devises pour justifier les taux d'intérêts ou "commissions", si on préfère.
Est-ce à dire que si on suivait à la lettre la chariaa, on ne pourrait mettre en place toute cette panoplie de produits islamiques?
La Finance islamique peut s'adosser à des produits financiers qui répondent dans le détail aux préceptes de l'islam. «A condition d'avancer prudemment, 20 à 30% de croissance ne doivent pas être perçus comme une victoire, il faudrait rester fidèle à l'esprit de l'islam, il ne s'agit pas que de parts de marchés, il s'agit plutôt de répondre aux exigences morales et éthiques d'une religion qui se nomme islam», précise M. Saïdane.
Pour ce qui est d'émettre des fatwas statuant sur des produits conventionnels comme étant islamiques «hotha fi ras Alem wi okhroj Salem», si «c'est une fatwa émise par les savants, ils en sont les responsables et nous en tant qu'exécutants, nous n'en assumons pas la responsabilité», pourrait-on arguer.


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