Un décret présidentiel -n°2010-2952 du 9 novembre 2010- a créé une unité de gestion par objectifs (UGO) pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'Industrie et de la Technologie et en a fixé l'organisation et les modalités de fonctionnement. Cette UGO est créée au sein du ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, et elle est placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils. Elle est chargée de plusieurs missions: suivi des études architecturales et techniques du projet, octroi de l'ordre de commencement des travaux, coordination des réunions avec les intervenants parmi les entrepreneurs, les architectes, les bureaux d'études, les contrôleurs techniques et le maître d'ouvrage, suivi et le contrôle des travaux, suivi administratif et financier en coordination avec les services du ministère de l'Industrie et de la Technologie maître d'ouvrage, vérification des différentes propositions et la coordination financière avec toutes les parties, préparation préliminaire pour la réception provisoire et la réception définitive des travaux et l'élaboration des procès-verbaux et leur visa par toutes les parties, et coordination entre les différentes parties intervenantes en ce qui concerne la préparation des dossiers de règlement définitif du projet et leur soumission à la Commission des marchés pour approbation. La durée d'exécution du projet est fixée à soixante mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et comprend deux étapes. La première, d'une durée de quarante-deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, concerne le suivi des études architecturales et techniques, les procédures de sélection des différents intervenants privés et publics pour la réalisation du projet et l'octroi de l'ordre de service de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain. La seconde, de dix-huit mois à partir de la date d'achèvement de la première étape, a trait aux préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la Commission des marchés concernée pour approbation. Le décret présidentiel fixe également les critères sur la base desquels le projet sera évalué, et qui sont au nombre de 6: -degré de respect des délais d'exécution du projet, de leurs étapes et les efforts entrepris pour les réduire, - réalisation des objectifs escomptés du projet et les mesures prises pour augmenter sa rentabilité, - coût du projet et les efforts entrepris pour le réduire, - difficultés rencontrées lors de la réalisation du projet et la manière de les surmonter, - système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion et son degré d'efficacité quant à la détermination des données relatives à l'avancement de la réalisation du projet, - efficacité d'intervention pour réajuster la marche du projet. Une commission sera également mise sur pied au sein du même ministère pour examiner les questions relatives au suivi et à l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion. Présidée par le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire et ayant des membres qui seront désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition de ce ministre, elle se réunira sur convocation de son président une fois tous les six mois au moins et chaque fois que la nécessité l'exige. Cette commission ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres, et ses décisions sont prises à la majorité des voix de ses membres ; celle du président étant prépondérante en cas d'égalité. (Source Journal officiel)
