Les délais de payement des droits et taxes douanières pour la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l'étranger « RS » a été prorogé au 15 mars 2021, a indiqué la direction générale de la douane tunisienne dans un communiqué daté de ce mercredi 10 février 2021. L'annonce concerne les dossiers déposés des dossiers de régularisation suite au décret gouvernemental N° 2020-850 du 13 novembre 2020, publié au Jort N°115 du 17 novembre 2020. La direction des douanes a précisé, en outre, que la prorogation des délais concerne uniquement le payement des taxes dus et non pas les dépôts de dossiers.
En novembre dernier, le gouvernement a offert la possibilité aux propriétaires de véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de régulariser la situation douanière de leurs véhicules. La régularisation doit se faire par le biais de paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu'à compression dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm³ ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n'excède pas 2500 cm³, ainsi que sur les motocycles. Le montant à payer passe à 40% si les cylindrées précitées sont dépassées. Suite à quoi, les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d'incessibilité.
