Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois répond à Hichem Mechichi
Publié dans Business News le 23 - 02 - 2021

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a répondu, mardi 23 février 2021, à la correspondance envoyée le 10 février par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, au sujet du litige autour de la prestation de serment des onze nouveaux ministres désignés dans le cadre du remaniement ministériel partiel opéré le 16 janvier.

Cinq longues pages truffées de textes de loi pour, in fine, signifier au locataire de la Kasbah qu'il s'est (encore une fois) trompé d'adresse. L'IPCCPL affirme dans sa correspondance – dont une copie est parvenue à Business News – que trancher dans le conflit entre les deux têtes de l'exécutif n'est guère de son ressort.
A lire également
Prestation de serment : Hichem Mechichi recourt au Tribunal administratif

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a noté, dans ce sens, que la seule autorité compétente dans ce domaine était la cour constitutionnelle dont la mise en place tarde à venir.

Le président de la République, Kaïs Saïed, a, rappelons-le, émis un véto contre le remaniement décidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et approuvé par le Parlement en janvier. Les deux parties campent encore sur leurs positions et aucune issue constitutionnelle ne semble possible en l'absence de la cour constitutionnelle.
A lire également
Mustapha Ben Ahmed : Il n'est pas possible de négliger les réserves du président

Le chef du gouvernement avait, également, consulté le Tribunal administratif et une panoplie d'experts juridiques, en vain. Le bras de fer entre la Kasbah et Carthage serait ad vitam æternam…
A lire également
Comment en finir avec le bras de fer Kaïs Saïed – Hichem Mechichi
N.J.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.