Coopération technique : sur les 3 000 compétences tunisiennes recrutées, un tiers retournent au pays    Réorganisation du réseau de distribution chez STAR Assurances    Coopération tuniso-américaine : de nouvelles opportunités pour les investisseurs    Une femme à la tête de l'Aviation canadienne, une première    Séisme de magnitude 4,4 près des îles Tokara au Japon    Bande de Gaza : un immeuble piégé s'effondre sur l'armée de l'occupation    Bac 2025 : 25,49 % des mathématiciens décrochent la mention Très Bien    Bac 2025 : Sfax 1 en tête avec 71,31 % de réussite    L'OMS remet le blason de l'accord sur les pandémies au Président Kaïs Saïed    Riadh Zghal: L'IA, opportunités, risques et besoin d'une stratégie nationale    Blidi : les travailleurs des secteurs de l'éducation et de la santé sont les plus demandés à l'étranger    Langues, taux faibles et réforme : le diagnostic de Zakaria Dassi après le bac    La Fédération de la jeunesse et de l'enfance met fin au boycott des activités estivales    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Macron plaide pour une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine avec Londres    La France fait don de vingt véhicules militaires à l'armée tunisienne    Tébourba : la piscine municipale reprend vie après 15 ans d'abandon    Tabarka : lancement d'une formation tuniso-algérienne en plongée    L'initiative Michael Cracknell, un héritage traduit en actes de solidarité    Quatre hôpitaux universitaires par an : ce que coûte la subvention du pain    Para-athlétisme : Rouay Jebabli s'impose à Rennes et bat son record sur 800 m    Commerce tuniso-émirati : 350 millions $ d'échanges non pétroliers en 2024    Ooredoo Tunisie donne le rythme et annonce son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive    Données personnelles : Le ministère de l'Enseignement supérieur réagit à l'affaire de la fuite d'informations    Retrait de confiance d'un élu à Mahdia : une première en Tunisie, relève Mansri    Libye - Tripoli au bord de l'embrasement : l'ONU appelle au retrait des forces armées    CS Sfaxien : Trois renforts étrangers pour renforcer l'effectif    Juin 2025 : la Tunisie parmi le top 10 africain selon le classement FIFA    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Kaïs Saïed : ceux qui manquent à leurs obligations doivent en assumer pleinement la responsabilité    Distribution des médicaments : la Tunisie mise sur une gouvernance rigoureuse et sécurisée    Location à la piscine du Belvédère : profitez de baisses jusqu'à -50 % !    Les festivals doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte pour la libération menée par la Tunisie, selon Kaïs Saïed    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    La Tunisie accueillera son premier festival international de rap : les détails    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kaïs Saïed a jusqu'à samedi pour promulguer la loi de la Cour constitutionnelle
Publié dans Business News le 06 - 05 - 2021

Après l'adoption de la loi relative à la Cour constitutionnelle mardi dernier par les députés, le président de la République a jusqu'à samedi 8 mai pour promulguer cette loi. A défaut, il se met en position de violation de la constitution. C'est ce qu'ont indiqué plusieurs députés et juristes qui se basent sur l'alinéa 4 de l'article 81 de la constitution. D'autres députés parlent de recours devant l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, mais ces recours ne sont légalement pas possibles puisqu'il n'y a pas eu de recours, à la suite de la première lecture.
L'alinéa 4 de l'article 81 de la Constitution dispose de ce qui suit :
« Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, dans un délai n'excédant pas quatre jours à compter :
4- De l'adoption sans amendement par l'Assemblée en seconde lecture et après renvoi, d'un projet de loi n'ayant pas fait l'objet d'un recours en inconstitutionnalité à l'issue de la première adoption ou ayant été déclaré conforme à la Constitution ou ayant été transmis obligatoirement au Président de la République conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 121 ».

A priori, le président de la République ne va pas promulguer la loi en question. Son frère Naoufel Saïed, réputé être son plus proche conseiller et sans disposer d'aucun titre officiel, a bien expliqué le sujet en démontrant comment la loi en question est inconstitutionnelle. Vu que les députés n'ont pas changé une virgule entre la première et la seconde lecture, et vu que le président a rejeté, pour inconstitutionnalité, la première version, il n'y a donc aucune raison pour que Kaïs Saïed change d'avis.
Le président de la République rappelle que la constitution a ordonné la création de la Cour constitutionnelle dans un délai d'un an à partir des élections de 2014. La créer maintenant, avec un retard de six ans, est inconstitutionnel à ses yeux. L'unique instance capable de trancher est justement la cour constitutionnelle. Pour pouvoir la créer, il faut donc changer la constitution. Or pour changer la constitution, il faut créer la cour constitutionnelle d'abord.
Les députés voulaient dépasser cette impossibilité en créant quand même la cour, chose que le président refuse, sans toutefois proposer de solution alternative.
Son refus de promulgation de la loi va conduire à accentuer davantage la crise politique en cours. Les islamistes ont menacé le président au cas où « il lui viendrait à l'idée de ne pas promulguer la loi », sans toutefois dire quelles seraient les représailles.
Vraisemblablement, d'après ce qu'ils répètent dans les couloirs, ils envisagent de faire actionner l'article 88 de la Constitution qui dispose de ce qui suit : « Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d'une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l'Assemblée. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection. »
Il se trouve que la destitution du président, pour qu'elle puisse être envisageable, ne peut être prononcée que si la Cour constitutionnelle l'approuve avec la majorité des deux-tiers de ses membres.

R.B.H.
A lire également
Naoufel Saïed donne une leçon constitutionnelle à Habib Khedher qui ne tarde pas à répondre Kamel Ben Messaoud : Kaïs Saïed n'a plus d'autre choix que de signer la loi sur la Cour constitutionnelle La réponse cinglante de Habib Khedher à Naoufel Saïed Tunisie : les islamistes marquent des points Loi sur la cour constitutionnelle : le nombre de voix peut augmenter Plénière de la cour constitutionnelle : Al Bawsala demande des éclaircissements à l'ARP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.