Kaïs Saïed : lutte permanente contre la spéculation et sécurisation accrue des établissements scolaires    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'interdiction de voyage : La porte des abus est grande ouverte
Publié dans Business News le 16 - 08 - 2021

Plusieurs élus ont été visés par une interdiction de voyage sans en être préalablement informés. C'était le cas, par exemple, de l'élu Attayar qui a découvert qu'il faisait l'objet de cette mesure « administrative » en allant à l'aéroport. Toutefois, plusieurs témoignages font état d'abus dans l'application de cette mesure largement contestée.

Au niveau juridique, c'est la professeure Salsabil Klibi qui a fourni l'explication dans un statut Facebook publié le 16 août 2021. Elle a expliqué que l'état d'exception relatif à l'article 80 qui avait été utilisé par le président de la République le 25 juillet, est plus dangereux pour les droits et les libertés que l'état d'urgence. « L'état d'exception qui se base sur l'article 80 de la Constitution implique la suspension des droits et libertés et des garanties y afférentes […] Cela n'implique pas de mettre des restrictions sur les libertés et les droits mais leur suspension et celle des garanties juridiques », a-t-elle expliqué.
Ainsi, au niveau de la législation et des procédures, le ministère de l'Intérieur est en mesure d'interdire n'importe qui de quitter le territoire ou carrément de l'assigner à résidence, sans que cela soit justifié par une procédure judiciaire en cours et sans l'aval d'un juge. Ce sont uniquement les services du ministère de l'avenue Habib Bourguiba qui prennent la décision.

Cette grande liberté de jugement laissée aux services du ministère de l'Intérieur a donné lieu à plusieurs abus. D'après les témoignages de plusieurs personnes, il suffit d'avoir la mention « directeur général », « directeur » ou même « chef de projet » dans la case réservée à la fonction dans les papiers officiels pour être mis de côté, le temps que les vérifications nécessaires soient faites. Par la suite, cela dépend de la chance de chacun : ou bien les agents autorisent le passager à poursuivre son voyage ou ils lui spécifient qu'il est interdit de voyager et qu'il doit rentrer chez lui. Par ailleurs, il est impossible pour le voyageur d'avoir une quelconque explication ou de connaitre les motivations sur lesquelles le ministère de l'Intérieur se base pour appliquer cette mesure.

Plusieurs hommes d'affaires et dirigeants d'entreprises ont été obligés de rebrousser chemin depuis l'aéroport Tunis-Carthage sans avoir la moindre explication. Il va sans dire qu'on ne leur dit pas non plus pendant combien de temps une telle leur sera appliquée. Cela a un impact direct sur les affaires, déjà chancelantes, des entreprises tunisiennes qui voient leurs collaborations avec les partenaires étrangers sérieusement handicapées. Pour l'instant, il n'est plus possible pour eux de négocier des contrats à l'étranger ni de participer à des tournées promotionnelles ou à des salons internationaux.

Des voix commencent à s'élever pour dénoncer l'arbitraire d'une telle mesure qui ne s'appuie sur aucune procédure judiciaire et ne nécessite aucune intervention du pouvoir judiciaire. Il s'agit en fait d'une mesure qui traduit le regard populiste que beaucoup portent sur les chefs d'entreprises et sur les hommes d'affaires. Ils sont tous vus comme étant des corrompus et des voleurs et l'Etat semble adhérer à cette vision tout à fait erronée. Cela s'est traduit également lors de la rencontre entre le président de la République Kaïs Saïed et le patron de l'Utica, Samir Majoul. Il n'a pas été question de relance économique ou de plan de sauvetage des entreprises tunisiennes. Le chef de l'Etat a évoqué les hommes d'affaires véreux qui doivent rembourser l'argent volé.

Il est très peu probable, voire impossible, qu'une mesure d'une telle envergure n'ait pas été décidée conjointement avec le palais de Carthage. Il s'agit pour l'instant d'une mesure provisoire appliquée de manière arbitraire. Mais comme pour le reste des mesures annoncées par le chef de l'Etat, la question est : jusqu'à quand ? Pour l'instant, cela ressemble à une improvisation appliquée par des services qui ne savent pas quoi en faire. Même si juridiquement les services de l'Etat tunisien sont hors de cause, moralement l'application de cette mesure fait grincer des dents. Plusieurs partis politiques se sont exprimés sur la question, comme Ennahdha et Attayar dès lors que l'un des leurs (Anouar Ben Chahed) en a fait les frais. Mais il est fort à parier que leurs voix ne seront entendues ni par le président de la République ni par le ministère de l'Intérieur.

Marouen Achouri


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.