Elyes Chaouachi, Riadh Jrad, Fethi Zouhair Nouri…Les 5 infos de la journée    Décès de Ameur Bahri, figure emblématique de l'Espérance sportive de Tunis    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Gaza: le bilan s'alourdit et dépasse 65 mille victimes    Ben Arous : mandats de dépôt contre onze intermédiaires informels pour spéculation    Ministre de l'Intérieur: « La Tunisie est confrontée directement à la menace cybernétique »    La Tunisie fixe le stock régulateur de lait pasteurisé pour 2025    Marwa Bouzayani : 4e place et nouveau record national aux Mondiaux 2025    Ilhem Bouaziz, nouvelle présidente du conseil d'administration de UIB Assurances    Mechket Slama Khaldi : la notation souveraine confirme la résilience économique de la Tunisie    Climat: la Tunisie mise sur la nature pour bâtir une résilience locale durable    Déviation partielle de la circulation près de l'Hôpital des grands brûlés à Ben Arous : prudence !    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    L'IA désormais capable de détecter les signes précoces de la dépression    Kasserine : lancement d'un projet pilote pour gérer l'eau de ruissellement    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – USM : Frapper un grand coup    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – ESZ : Garder la boussole    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – CAB : Enchaîner un nouveau succès !    Tunisie : une révolution médicale avec la nouvelle spécialité d'oxygénothérapie hyperbare    Bizerte : Plusieurs blessés dans le renversement d'un bus à Mateur    Enseignement supérieur : les bacheliers appelés à se connecter à l'application « Massari »pour confirmer leur inscription universitaire    DECES : Radhouane Ben Salah veuf de Nadra Sakka    Fin des privilèges à vie pour les anciens premiers ministres français    Diplomatie tunisienne : revenir aux fondamentaux et savoir avoir la politique de ses moyens    Les enseignants en grève partielle pour dénoncer le blocage du dialogue social    Global Sumud Flotilla : plus de 50 navires ont pris la mer pour livrer une aide humanitaire à Gaza    Abdelkader Ben Zineb : il y a une absence totale de coordination entre les fonctions législative et exécutive    Piraterie interdite : la FTF menace toute diffusion illégale des matchs de Ligue 1    Compétences tunisiennes en Corée du Sud : Un pilier de l'innovation sanitaire    811 écoles primaires privées en Tunisie    Crise des pharmaciens : Molka El Moudir dénonce l'inaction de la Cnam    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Moins de chaleur, plus de vent : météo contrastée ce 17 septembre    Tunisie : La famille Mzali fait don d'une bibliothèque personnelle à la Bibliothèque nationale    Le dollar chute à son plus bas niveau depuis quatre ans contre l'euro    La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Maher Kanzari face à la commission    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délits électoraux : des poursuites contre Moussi, Makhlouf, Abbou et Mourou
Publié dans Business News le 18 - 01 - 2022

Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué que le procureur général auprès du tribunal avait ordonné le procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis d'ouvrir une enquête concernant Abir Moussi, Omar Mansour, Mohamed Abbou, Seif Eddine Makhloufet Abdelfattah Mourou.
Dans une déclaration accordée le 18 janvier 202 à l'Agence Tunis Afrique presse, Habib Torkhani a expliqué que les poursuites seront engagées en vertu des articles 57, 69, 154 et 155 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, et du rapport de la Cour des comptes.

Pour rappel, 19 autres personnalités publiques font l'objet de poursuites pour des infractions électorales. Il s'agit de Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabiâa Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Selma Elloumi, Mouhamed Sghir Ennouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Elyes Fakhfakh, Mehdi Jomâa, Mongi Rahoui, Lotfi Mrayhi et Saïd Aïdi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.