Par les noms : remaniement du bureau du Parlement et commissions bientôt renouvelées (vidéo)    Dinar tunisien: Taux de change des devises en Dinar au 31 décembre 2025    Hand – Elite : l'Espérance et le CA font officiellement appel de la décision de la Ligue    Amer Bahba dévoile la situation météorologique des prochains jours [Vidéo]    Cité des Sciences à Tunis : l'ATSN organise sa 12e Journée dédiée à la nutrition, au diabète et à l'IA    Que devient Janny Sikazwe après le chaos du Mali - Tunisie à la CAN-2022 ?    Tunisie – Mali : heure, chaîne et où regarder le match    Grève nationale : les moulins et usines de pâte à l'arrêt total !    FILT 2026 : candidatures ouvertes aux Prix de la Créativité littéraire et aux Prix de l'Edition jusqu'à fin janvier    Samsung exploitera un hall d'exposition autonome au CES 2026 pour une expérience unique de l'écosystème AI    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Kerkennah : perturbations prévues sur les traversées aujourd'hui et demain    Nouvelle année, nouvelles règles : qui peut entrer aux Etats-Unis ?    Drame du Nouvel An à Crans-Montana : des Français parmi les victimes    Scandale des billets de la CAN : 118 personnes interpellées au Maroc    Alerte du ministère des Finances : voici les dernières échéances fiscales de janvier 2026    Ministère des Finances : calendrier officiel de paiement des dettes et amendes pour 2026    Explosion dans un bar à Crans-Montana : plusieurs morts et blessés    Prévisions météo pour le premier jour de l'année 2026    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Tahar Bekri : Voeux de l'oiseau patient    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Pluies record en Tunisie : où en sont les principaux barrages ?    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Allemagne : une femme voilée peut-elle encore devenir juge ? La justice tranche    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Trois marins portés disparus après le chavirement d'un bateau de pêche au large de Skhira    Après le choc de Fordo... l'Amérique se prépare à une arme encore plus létale et dévastatrice    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Béja : Deux femmes blessées après un jet de pierres contre un train de voyageurs (vidéo)    Diplomatie : Poutine et Charaa au Kremlin pour relancer le dialogue russo-syrien    Il pleut des cordes à Nefza: Une journée sous le signe des intempéries    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    Coupe de Tunisie : ESS 2-4 ST, les stadistes au dernier carré avec brio    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouderbala : le président sera libre de choisir le Premier ministre
Publié dans Business News le 21 - 06 - 2022

Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie et du comité des affaires juridique relevant de la commission nationale consultative pour une nouvelle République, Brahim Bouderbala a considéré que seul le président de la République, Kaïs Saïed, pouvait décider de publier la proposition de la nouvelle constitution résultant des travaux de cette commission. « Dix minutes avant la présentation du document au chef de l'Etat, j'ai pu consulter l'intégralité de la constitution du préambule aux dispositions transitoires. J'ai quitté l'endroit tout en étant heureux de ce que j'avais vu », a-t-il ajouté.

Invité le 21 juin 2022 par Elyes Gharbi sur les ondes de la radio Mosaïque Fm, Brahim Bouderbala a annoncé que la nouvelle constitution comportait plus de 140 articles organisés en douze ou onze chapitres. Il a expliqué que certains individus connus pour leurs compétences ont participé à la révision du brouillon final afin de l'améliorer et de perfectionner le texte. Il s'agit de Radhi Meddeb, Hichem Elloumi, Bechir Alaya et Ahmed Friâa. Il a expliqué que la partie de la constitution fuitée par le journal Al Maghreb avait été reformulée.

Brahim Boduerbala a, aussi, précisé que la question de l'appartenance et de l'héritage arabo-musulman avait été mentionnée dans le préambule du projet de la nouvelle constitution. Il a expliqué qu'un comité des affaires juridique a été formé par des professeurs de droit et des experts. Ils ont contribué à l'écriture de la constitution. « Le doyen Sadok Belaïd travaillait en moyenne 14 heures par jour… Il y a d'autres noms que vous connaissez qui y ont participé et ont œuvré pour le respect des délais… Le doyen Sadok Belaïd avait expliqué qu'il n'y avait pas de quorum et que les réunions auront lieu avec la participation des personnes ayant répondu à l'invitation… Il s'agit d'un comité consultatif… Seul le président peut décider et consulter le peuple… Il peut procéder à une modification de la proposition de la constitution », a-t-il répondu aux questions portant sur l'absence des doyens des facultés de droit et de la véritable composition, devenue secrète, du comité juridique.


Par la suite, Brahim Bouderbala a indiqué que la fonction de chef du gouvernement sera remplacée par un Premier ministre nommé par le président de la République. Ce dernier choisira, aussi, la composition du gouvernement. Le pouvoir législatif aura un rôle de contrôle sur le gouvernement. Pour ce qui est du choix du Premier ministre, Brahim Bouderbala a essayé d'éviter de répondre à la question. Il a, par la suite, considéré que le système présidentiel ne nécessitait pas forcément la nomination du candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein du parlement comme premier ministre. Il a insisté sur la cohabitation entre le parlement et le pouvoir exécutif.

Il a expliqué que tout fonctionnaire quel que soit son grade y compris le président de la République était un employé au service de l'Etat. La nouvelle Constitution permettra la tenue d'un référendum suite au dépôt d'une pétition contenant au moins un million de signatures. Il a expliqué que la révocation de député n'a pas été évoquée par la constitution. Ceci, selon lui, devra être formulé dans d'autres textes de loi. Le peuple aura, aussi, un contrôle continu sur les députés. Il a nié la création de la fonction de vice-président.

Brahim Bouderbala a affirmé que la magistrature sera, aussi, abordée comme étant une fonction. Il a considéré que certains magistrats ne méritaient pas d'être révoqués. Il a considéré que l'ouverture d'une enquête judiciaire visant les 57 magistrats révoqués par décret présidentiel garantissait le droit à la défense. Il a expliqué que les magistrats et l'armée tunisienne étaient concernés par l'interdiction de faire grève.
Le président de l'ordre des avocats a considéré que la pénalisation de la normalisation avec l'entité sioniste ne devait pas être abordée dans la constitution. Il a expliqué qu'en parler signifiait reconnaître son existence. Il a affirmé que la nouvelle constitution n'a pas cité l'égalité entre les genres.
Brahim Bouderbala a rappelé que la commission a insisté sur la libéralisation de l'initiative et de l'entrepreneuriat à travers l'annulation des autorisations. Ceci vise, également, à lutter contre la monopolisation et l'économie de rente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.