après révision, a annoncé, mardi 24 octobre 2023, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans un communiqué. Les membres de la Commission des droits et libertés ont débattu de l'article 2 de la proposition de loi relatif à la définition des actes de normalisation des transactions commerciales et coopération, directes ou indirectes, avec l'entité sioniste. Selon la même source, ils ont souligné l'importance de mentionner l'aspect de la préméditation et d'éviter d'inonder le texte de détails qui ouvriraient la porte à l'interprétation. Les membres de la commission parlementaire ont, également, convenu d'alourdir davantage les peines qui seraient infligées aux acteurs de crimes de normalisation avec Israël, la tentative et la récidive. Ils ont, par ailleurs, soutenu la nécessité de supprimer le principe de prescription pour les crimes de normalisation et ont débattu des juridictions compétentes qui seraient charger des éventuelles affaires. Des sessions d'auditions devraient être organisées, selon le communiqué de l'ARP. La proposition de loi devrait, selon certains élus, être votée en plénière le 30 octobre.
