Le juge Youssef Bouzakher, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous et l'un des 57 juges et procureurs arbitrairement révoqués par le président de la République, Kaïs Saïed, avec le soutien de la Commission internationale des juristes (CIJ) et de Human Rights in Practice, a soumis une démarche individuelle contre la Tunisie au Comité des droits de l'Homme des Nations unies (CDH) M. Bouzakher demande réparation, y compris le retour à son poste, pour les multiples violations de ses droits résultant de son licenciement arbitraire, de sa radiation du Conseil supérieur de la magistrature et du recours arbitraire au droit pénal et à la procédure pénale à son encontre. « Mes droits et le droit des Tunisiens à un système judiciaire indépendant ont été violés », a déclaré Youssef Bouzakher. « Après avoir épuisé tous les recours internes à disposition, je cherche à obtenir réparation auprès du Comité des droits de l'Homme, en vertu d'un traité dûment ratifié par la Tunisie ». La CIJ considère que ces mesures, qui ont violé les droits du juge Youssef Bouzakher, doivent être considérées comme faisant partie d'une attaque plus large contre l'Etat de droit et l'indépendance de la justice en Tunisie. « L'affaire déposée aujourd'hui montre à quel point l'indépendance judiciaire et l'Etat de droit sont assiégés en Tunisie, et les graves implications pour les droits des juges et de la population qu'ils servent. Punir notre client pour l'exercice de sa fonction judiciaire indépendante, et supprimer les contrôles sur le pouvoir présidentiel, est une violation flagrante de ses droits humains et dévastatrice pour l'accès à la justice pour tous en Tunisie », a déclaré Helen Duffy de Human Rights in Practice et avocate du juge. Le président de la République a, rappelons-le, annoncé, le 1er juin 2022, la révocation – sans possibilité de recours – de 57 juges, dont le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l'ancien procureur de la République, Béchir Akremi, l'ancien premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached et l'ancien substitut du procureur de la République, Sofiene Sliti. Ceux-ci sont accusés, par Kaïs Saïed, d'entrave à la justice et plusieurs autres dépassements.
