« Le harcèlement judiciaire et les manœuvres d'intimidation croissants des autorités tunisiennes contre les avocats violent leurs droits et compromettent l'accès à la justice », a affirmé Amnesty International dans un communiqué publié jeudi 28 mars 2024. Rappelant que les autorités tunisiennes ont lancé des instructions contre au moins vingt avocats représentant des figures de l'opposition politique, des militants et des victimes de violations des droits humains, sur la base de fausses accusations en vertu du Code des télécommunications, du Code pénal et du décret-loi 54, l'organisation a souligné que les avocats visés par des poursuites risquaient jusqu'à 20 ans de prison et de lourdes amendes s'ils sont reconnus coupables.
« Saper l'indépendance de la profession d'avocat et cibler des avocats qui représentent des victimes de violations des droits humains est un nouveau coup porté au droit à la défense et à un procès équitable en Tunisie », a déclaré Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International Tunisie. « Les autorités doivent mettre fin au harcèlement judiciaire dont sont victimes les vingt avocats qui font l'objet d'une enquête uniquement en raison de l'exercice pacifique de leurs droits fondamentaux. Les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions et s'exprimer librement sans subir d'intimidation, de harcèlement ou de crainte de représailles », a-t-elle ajouté.
Le communiqué d'Amnesty International intervient alors que plusieurs avocats sont poursuivis par la justice tunisienne. Nous en citerons Abdelaziz Essid, Sonia Dahmani, ou encore Dalila Ben Mbarek Msaddek.
Rappelant que quatre des affaires actuellement instruites ont été ouvertes peu après que les avocats ont publiquement critiqué la ministre de la justice, Amnesty a réaffirmé que les droits à la liberté, à la sécurité de la personne et à la liberté d'expression étaient garantis par les articles 9 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par les articles 6 et 9 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, dont la Tunisie est partie.
« C'est un simulacre de justice que de s'en prendre à des avocats uniquement parce qu'ils s'acquittent de leurs obligations professionnelles. Tout le monde, y compris les avocats, a droit aux droits de l'Homme », a déclaré Fida Hammami.
