UGTT, Abir Moussi, Chaima Issa…Les 5 infos de la journée    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    La France condamne fermement la nouvelle extension militaire israélienne à Gaza    Violente agression d'un chien à Sousse : l'auteur placé en détention provisoire    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Le militantisme silencieux ne protège pas    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des députés préparent une proposition de loi relative à l'atteinte aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux
Publié dans Business News le 30 - 10 - 2024

Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des droits et libertés au Parlement, a affirmé qu'elle avait commencé avec un certain nombre de membres de son bloc parlementaire "Les libres" (Al Ahrar) à rédiger une proposition de loi relative à l'atteinte aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux. Et d'expliquer qu'ils sont en train de discuter le choix de la classification de ce genre d'infraction pénale (délit/crime) et les sanctions à infliger.

Au micro de Hatem Ben Amara dans l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, l'élue a rappelé que les articles 86 du Code des télécommunications et 226 du Code pénal mettent l'accent sur la punition de ceux qui affichent publiquement l'indécence et portent atteinte publiquement aux bonnes mœurs. Elle a souligné que les députés s'intéressent à tout ce qui se passe dans la rue tunisienne et cherchent à changer la réalité.
Notons dans ce cadre que l'article 86 du Code des télécommunications dispose : « Est puni d'un emprisonnement de un an à deux ans et d'une amende de cent à mille dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications »
L'article 226 du Code pénal dispose quant à lui : « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 48 dinars d'amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d'outrage public à la pudeur ».
L'article 226 bis du même code indique : « Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.
Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques ».

Le 27 octobre, le ministère de la Justice avait décidé d'engager des poursuites pénales contre toute personne « produisant, diffusant ou publiant des images ou des vidéos comportant des contenus portant atteinte aux valeurs morales ». Le 28 octobre, plusieurs créateurs de contenus ont été convoqués et interrogés. Depuis, six mandats de dépôt ont été émis contre des influenceurs dont certains des plus en vue, notamment Lady Samara et Azizos. D'autres influenceurs ont été placés sur la liste des fugitifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.