Des propositions de modification de la législation tunisienne du marché financier ont été soumises dernièrement par le Conseil du Marché Financier (CMF) aux autorités compétentes. Ces propositions ont été formulées suite au passage en novembre dernier d'une délégation de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). Selon un communiqué du CMF, le Conseil du Marché Financier a entrepris, avec l'accord et la collaboration de l'OICV, l'évaluation du cadre réglementaire qui régit le marché financier tunisien au regard des principes internationaux de régulation financière. Ces principes couvrent les domaines suivants : le régulateur, les autorités professionnelles, l'application des lois et règlements, la coopération en matière de régulation, les émetteurs, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les intermédiaires de marchés, les marchés secondaires , la compensation et le règlement des opérations. Après analyse de la Méthodologie d'évaluation de la mise en oeuvre des objectifs et principes de la régulation financière de l'OICV complétée par le Conseil du Marché Financier et une visite sur place en novembre 2007, les évaluateurs de l'OICV ont rendu les conclusions suivantes : - la plupart des principes sont entièrement appliqués; - le système législatif est adapté : le cadre réglementaire respecte, en très grande partie, les grands principes de régulation de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV); - les moyens mis en uvre, qu'ils soient d'ordre technique ou réglementaire, correspondent aux principales normes reconnues internationalement ; - quelques modifications à la législation devraient permettre la mise en uvre de l'ensemble des principes de l'OICV. Eu égard aux recommandations pour remédier aux défaillances et lacunes qui existent dans notre système et afin d'atteindre les standards internationaux, des propositions de modification de la législation ont donc été soumises aux autorités compétentes, indique le CMF.
