Le bâtonnier de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, Karim Ben Arbia, est intervenu, vendredi 16 mai 2025, sur Mosaïque FM pour s'exprimer sur la proposition de loi organique concernant l'organisation de la profession de notaire, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il a critiqué le fait que cette proposition n'a pas été élaborée dans un cadre participatif, ce qui, selon lui, l'empêche de prendre en compte l'ensemble des fonctions judiciaires, comme cela devrait être le cas. « Lorsqu'on élabore une loi organisant une profession, ou répartissant les attributions entre différentes professions, en particulier dans le domaine judiciaire, il est essentiel de considérer toutes les spécialités concernées », a-t-il affirmé. Le Conseil de l'Ordre national des huissiers de justice s'est, en effet, fermement opposé à cette initiative législative, qu'il juge préoccupante tant sur les plans juridique, social qu'institutionnel. Le bâtonnier a réitéré l'engagement de l'Ordre en faveur du renforcement des professions judiciaires, qu'il considère comme des piliers du bon fonctionnement du service public de la justice. Il a toutefois insisté sur la nécessité d'adapter les cadres législatifs existants tout en préservant les acquis obtenus au fil des années. Le Conseil avait aussi mis en garde contre toute réforme qui viserait à restreindre ou détourner les missions légalement attribuées aux huissiers de justice, telles que définies par l'article 13 de la loi organique n° 09 du 30 janvier 2018, et exprimé ses réserves face à l'introduction de nouvelles obligations, comme la rédaction obligatoire d'actes de cession ou de procurations pour véhicules, estimant que ces mesures alourdiraient les démarches administratives et imposeraient des coûts supplémentaires aux citoyens. Selon les huissiers, la proposition de loi ne répond à aucun besoin réel et risque au contraire de provoquer un désordre juridique nuisant à la fluidité des transactions. Le Conseil a rappelé que toute réforme touchant à l'organisation de la justice ou aux droits fondamentaux doit impérativement passer par une loi organique, conformément à l'article 75 de la Constitution du 25 juillet 2022. Il appelle donc à une réforme globale, cohérente et bien pensée, prenant en compte l'impact sur l'ensemble du système juridique. Les huissiers de justice exhortent l'ARP à approfondir son analyse du texte, à instaurer un dialogue ouvert et inclusif, et à adopter une approche véritablement participative, libre de toute influence particulière, afin de préserver la cohésion du système judiciaire et de garantir la primauté de l'intérêt général.
