Le député et membre de la commission des finances et du budget au sein du Parlement, Dhafer Sghiri, est revenu, lundi 2 juin 2025, sur la proposition de loi relative à la liberté économique et à la lutte contre l'économie de rente, actuellement examinée en commission. Plusieurs parties prenantes seront entendues dans les prochains jours. Le député a ainsi expliqué, au micro de Wassim Ben Larbi dans l'émission Expresso sur Express FM, que l'économie tunisienne est entravée par de nombreuses barrières à l'entrée dans divers secteurs économiques. Il a souligné l'importance d'instaurer une égalité entre les citoyens et d'interdire l'octroi de privilèges. « Tout le monde doit pouvoir investir sans barrières, ce qui devrait éliminer naturellement l'économie de rente, qui est issue du protectionnisme envers certaines parties empêchant une concurrence », a-t-il martelé, en ajoutant : « Le jour où l'on réalisera la liberté économique, l'économie de rente disparaîtra. » Il a évoqué les barrières mises par les administrations empêchant les Tunisiens d'investir, et ce, à cause des autorisations et des procédures complexes et souvent peu transparentes. Et d'affirmer qu'en 2011, certes, on s'est libéralisé politiquement et socialement, mais pas économiquement. L'élu a estimé que cette proposition de loi est l'une des plus pertinentes actuellement sur la table du législateur.
Dhafer Sghiri a souligné la difficulté d'obtenir les informations nécessaires pour investir. Ainsi, il pense que pour libéraliser l'économie, il faut toucher à plusieurs codes et lois. C'est pour cela que les élus initiateurs de cette initiative ont opté « pour une proposition de loi qui sera comme une petite constitution de l'économie, une sorte de référence, car il est difficile d'amender toutes les lois existantes », a-t-il précisé. Et d'expliquer que la proposition de loi prévoit la mise en place d'une liste d'autorisations négative, permettant de libéraliser toutes les activités économiques à l'exception de celles citées dans cette liste, qui demeurent soumises à autorisation. Il a indiqué, dans ce cadre, qu'on ne connaît pas exactement le nombre d'autorisations existantes, chaque partie énonçant un chiffre différent. Pour lui, il y a un paradoxe en Tunisie : le peuple est jeune, conscient et innovant, et se retrouve face à une administration archaïque et à des lois contraignantes, ce qui pousse nos jeunes à quitter le pays. « Des lois malheureuses et vieillottes, une administration qui ne veut pas se réformer, l'enchaînement et la surveillance intense des Tunisiens les suffoquent. On doit supprimer les autorisations et les avantages, notamment fiscaux, cesser de considérer l'investisseur comme un criminel, lever les entraves au financement et mettre fin au harcèlement de l'administration. La solution pour le pays ne peut être que la libération de l'initiative privée, l'Etat n'étant plus capable d'absorber de nouveaux recrutements », a-t-il soutenu. Le député a noté, dans ce cadre, qu'il y a des personnes spécifiques qui bénéficient de certains privilèges exclusifs. Idem pour les autorisations.
Autre volet important : M. Sghiri estime qu'il ne faut pas de peines privatives de liberté pour les activités économiques ou les erreurs non volontaires, évoquant un harcèlement intense des opérateurs économiques, et propose de favoriser les peines alternatives comme les sanctions pécuniaires. Il a souligné, cependant, qu'il ne défend pas les corrompus et les arnaqueurs, ces actes relevant du pénal. Le député a aussi déclaré que l'Etat, comme d'autres opérateurs, profite de cette économie de rente, étant un concurrent dans des activités économiques qui devraient être laissées au secteur privé. Il a considéré que l'Etat est en train d'entraver l'économie, ouvrant ainsi la voie à la corruption, et a donné comme exemples l'intervention de l'Etat dans le domaine de la nourriture pour animaux, qui a eu un effet inverse, ou dans le lait, qui est en train de détruire le système et de gaspiller les deniers publics. Pour lui, la présence de l'Etat est requise dans les secteurs vitaux, dans le contrôle et la protection de l'économie. Rappelons que la proposition de loi relative à la liberté économique et à la lutte contre l'économie de rente a été déposée auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 22 novembre 2024.
