Houssem Bounenni, vice-président du Conseil national de l'Ordre des comptables de Tunisie (OCT), est revenu, mardi 24 juin 2025, sur la facturation électronique qui sera obligatoire pour certains secteurs à partir du 1er juillet 2025. M. Bounenni a expliqué, au micro de Hatem Ben Amara dans l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, que l'article 71 de la Loi de finances 2025 comprend des sanctions pour une frange de l'économie qui doit s'intégrer dans le système de facturation électronique : des sanctions pécuniaires, mais qui peuvent se transformer en sanction privative de liberté. Ces sanctions entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2025. S'agissant des secteurs concernés, le comptable a précisé que les grandes entreprises, dans leurs transactions avec l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales, font partie de cette frange : ainsi, on ne reconnaît plus les factures sur papier ou sur un logiciel donné, il faut qu'elles soient éditées sur le système spécifique de Tunisie TradeNet (TTN). Idem pour les transactions entre les sociétés de ventes de médicaments et celles d'hydrocarbures, à l'exception des commerçants de détail. Et de souligner que pour les sociétés qui n'ont pas adhéré au système, il y a des sanctions allant de cent dinars à 500 dinars pour chaque facture. Houssem Bounenni a indiqué qu'il y a des éléments qui doivent impérativement figurer sur toute facture, comme la date, le nom de la société émettrice, le matricule fiscal, l'adresse, le genre de marchandise, le prix hors taxe, le taux de TVA, le montant de la TVA, le montant total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que des éléments concernant le client comme son nom et son matricule fiscal. Si la facture électronique ne comprend pas ces éléments obligatoires, il y a des sanctions pécuniaires, allant de 250 dinars à 10.000 dinars, a-t-il noté. Parallèlement, il a spécifié qu'il faut éditer une copie papier de cette facture. Ainsi, lors du transport de marchandises, il faut avoir une copie de la facture ou du bon de livraison, sinon la société peut être sanctionnée par une amende équivalente à 20 % de la valeur des marchandises transportées, avec un seuil minimum de 500 dinars. Pour lui, c'est une première étape avant que la facturation électronique soit généralisée à toutes les entreprises, pour une meilleure transparence et une meilleure traçabilité. En réponse à une interrogation de l'animateur, M. Bounenni a expliqué que les entreprises qui ne veulent pas délivrer de facture sont souvent « des fraudeuses qui veulent maquiller leurs chiffres d'affaires, pour payer moins d'impôt ».
