Le membre de la Commission de l'organisation et du développement de l'administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Saber Masmoudi, est intervenu, lundi 14 juillet 2025, sur les ondes de Jawhara FM afin de revenir sur plusieurs points liés à l'application des dispositions constitutionnelles et précisément l'adoption des décrets-lois. Invité de l'émission Politica, M. Masmoudi a indiqué qu'il s'était adressé, au nom du bloc « Al Ahrar », le 13 juin 2025, au président de l'ARP concernant l'application des articles 72 et 73 de la Constitution relatifs à l'élaboration des décrets présidentiels. Il a rappelé que, lors de la dernière vacance parlementaire, quatre décrets-lois présidentiels avaient été émis. Il a souligné que la constitution exige que ces textes soient approuvés par l'ARP. Il convient de rappeler, dans ce contexte, que l'article 73 de la Constitution stipule : « le président de la République peut prendre, pendant les vacances de l'Assemblée, après en avoir informé la commission permanente compétente, des décrets-lois qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée des représentants du peuple, et ce, au cours de la session ordinaire suivant les vacances. » Saber Masmoudi a ensuite déclaré qu'il est probable que plusieurs députés proposent la révision de certains décrets-lois, notamment le décret 54. Il a également souligné que le décret relatif au Conseil supérieur de l'éducation devrait être débattu au sein de l'ARP, en raison de l'importance de son champ d'application. Interrogé par Zouhaier Eljiss, il s'est demandé pourquoi ce texte n'avait pas été présenté sous forme de projet de loi. Il a estimé qu'il aurait été plus approprié, vu l'importance du sujet, d'opter pour une loi plutôt qu'un décret-loi, et surtout de le soumettre à un débat parlementaire. Enfin, Saber Masmoudi a rappelé que les décrets-lois pris pendant les vacances parlementaires seraient annulés s'ils ne sont pas adoptés par l'ARP.
