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Economie parallèle, fiscalité automobile, prêts : le point du président de la commission des finances
Publié dans Business News le 28 - 07 - 2025

Le président de la commission des finances et du budget à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdeljalil Heni, est revenu, lundi 28 juillet 2025, sur plusieurs propositions de loi.
Il a ainsi évoqué, au micro de Hatem Ben Amara dans l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, la proposition de loi qui permettrait à tout Tunisien d'acquérir, une fois dans sa vie, un véhicule sans payer de droits ni de taxes, pour des véhicules ne dépassant pas les sept chevaux fiscaux. Cette proposition a été déposée par un député au bureau de l'Assemblée, mais elle n'a pas encore été transmise aux commissions.
M. Heni a précisé qu'une proposition similaire avait été faite l'année dernière en commission et en plénière, mais qu'elle n'a pas été validée, car elle était contraire à la Constitution et à certaines lois.
Il a noté, dans ce cadre, qu'au moins 67% du prix d'un véhicule correspond à des droits et taxes (48% entre droits de consommation et droits de douane, outre 19% de TVA pour les véhicules de petite cylindrée). Il a ajouté qu'à travers cette proposition de loi, les élus ont voulu réduire cette fiscalité tout en préservant les équilibres budgétaires de l'Etat, sachant que les recettes publiques liées aux droits et taxes sur les véhicules s'élèvent à environ un milliard de dinars.


Sur un autre volet, l'élu a affirmé que tous les prêts approuvés cette année par le Parlement sont des prêts d'investissement, à l'exception de celui accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (Steg), destiné à l'acquisition de gaz pour un montant de 70 millions de dollars, afin de subvenir aux besoins de production d'électricité – un besoin vital. Il a précisé que le taux d'intérêt des prêts à long terme (sur vingt à trente ans) varie entre 2% et 3,75%, tandis que celui des prêts à court terme, comme celui de la Steg, se situe entre 4,5% et 6%, en plus des dons, pour ne pas alourdir le budget. Il s'agit, selon lui, de crédits rationalisés pour des projets bien déterminés.

Abdeljalil Heni est également revenu sur la récente prolifération des propositions de loi déposées par les élus : entre dix et quinze propositions sont soumises chaque semaine au bureau de l'ARP. Il a expliqué que les députés ont attendu pendant deux ans les projets de loi émanant de la présidence de la République et du gouvernement ; faute de réponse, ils ont commencé à légiférer eux-mêmes. Il a reconnu que certaines propositions sont peu pertinentes, mais que d'autres sont très importantes.
L'élu a également indiqué que la commission a invité la ministre des Finances à une audition pour débattre de la proposition de loi relative à la création d'une banque postale, mais qu'elle s'est désistée. Il a précisé que la commission des finances et du budget attend, d'ici la fin juillet, le dépôt des grandes lignes de la Loi de finances 2026, ainsi que le rapport sur l'exécution du budget à fin juin 2025.
M. Heni a enfin précisé, en réponse à une question de l'animateur, que l'économie parallèle a reculé, passant de 54% à moins de 40%. Selon lui, pour faire baisser davantage ce taux, il faut poursuivre la digitalisation de l'économie. Il a ainsi appelé les banques à « s'engager et à développer les méthodes de paiement électroniques et différées, afin de renforcer leurs services et de contribuer à la réduction de l'économie parallèle ».
Et d'ajouter : « Les banques profitaient de l'ancienne loi sur les chèques. Maintenant qu'elle a été remplacée par une nouvelle, elles attirent les clients et leur proposent de nouveaux services. »


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