Le député à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Saber Masmoudi, a indiqué, lundi 8 septembre 2025, que le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle avait été déposé à la mi-juillet. Dans une déclaration à la Radio nationale, il a souligné que ce texte, contrairement aux précédents projets concernant la Cour constitutionnelle, est conforme à la Constitution de 2022. « Il est temps d'instaurer la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré, en précisant que, selon le projet de loi et la Constitution, les membres de cette instance seront nommés en fonction de leurs compétences et de leurs fonctions au sein des juridictions nationales. Le député a ajouté que le texte prévoit l'organisation des élections en deux phases. Concernant ses prérogatives, Saber Masmoudi a affirmé que la Cour constitutionnelle sera chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, notamment celle de finances.
