Le député Mohamed Zied Maher a annoncé, vendredi 19 septembre 2025, avoir adressé une série de questions écrites à la cheffe du gouvernement concernant les difficultés rencontrées dans l'application de la loi n°9 du 21 mai 2025 relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction de la sous-traitance, ainsi que du décret n°327 du 17 juin 2025 portant sur l'interdiction de la sous-traitance dans le secteur public et la dissolution de la société Itissalia. Le parlementaire souligne que de nombreux problèmes pratiques se posent, notamment dans le secteur de la santé publique. Il cite à titre d'exemple la situation des ouvriers, agents de sécurité, infirmiers et paramédicaux. Plusieurs d'entre eux, explique-t-il, se sont retrouvés licenciés, bien que les établissements publics aient toujours besoin de leur présence, parfois faute d'avoir accompli l'année de travail exigée.
Mohamed Zied Maher a ainsi demandé à la cheffe du gouvernement si la régularisation des travailleurs occasionnels, temporaires, contractuels ou employés via des mécanismes non permanents dans l'ensemble du secteur public allait se faire en une seule fois ou par étapes, et si de nouveaux décrets d'application sectoriels allaient suivre. Il a également soulevé la question des contrats de prestation de services, précisant que le décret de juin 2025 stipule que ceux-ci ne sont pas considérés comme de la sous-traitance. Le député s'interroge dès lors sur le cas des concessionnaires chargés des services de nettoyage dans les municipalités et les collectivités locales.
Concernant les travailleurs n'ayant pas achevé une année de service, Mohamed Zied Maher estime qu'une régularisation est possible à travers des contrats à durée déterminée de période d'essai, leur permettant d'atteindre la durée requise. Il rappelle par ailleurs que nombre d'entre eux ont gagné la confiance de leurs supérieurs et ont déjà démontré leur compétence. « Comment ces situations seront-elles traitées ? », conclut-il dans son interpellation à l'adresse de la cheffe du gouvernement.
