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Tunisie : Précisions de la CNRPS sur les conditions d'octroi des crédits personnels
Publié dans Business News le 08 - 10 - 2008

Suite à l'article paru sur le sur le journal électronique Business News en date du 10 septembre 2008 et intitulé "CNRPS: Durcissement des conditions d'octroi des crédits personnels", (cliquer ici pour accéder à l'article), la Direction de la Caisse Nationale de retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) a l'honneur d'apporter les précisions ci-après:
- Les crédits personnels gérés par la CNRPS sont régis par les dispositions du décret n° 273/1988 du février 1988 relatif à l'octroi des prêts sociaux par les caisses de sécurité sociale et sont accordés aux assurés sociaux en activité, et ce, dans une limite n'excédant pas une mensualité et demi de la rémunération de l'affilié sans que les retenues de la totalité des prêts obtenus par l'affilié ne puissent dépasser les 40% de sa rémunération.
- Il faut préciser que les dossiers instruits par la Caisse sont soumis à la décision d'une commission d'octroi des prêts.
L'octroi de ces prêts est assujetti à un seul critère de priorité qui tient compte de l'ordre chronologique du dépôt de la demande du prêt par l'affilié.
Toutefois, vu le nombre très important des demandes formulées par les affiliés et tenant compte des allocations budgétaires, la commission d'octroi de ces prêts accorde la priorité aux demandes des personnes à revenu limité et aux affiliés ayant des difficultés financières imprévues (maladie chronique, intervention chirurgicale, endettement…).
Il est à rappeler par ailleurs, que la prestation principale fournie par la CNRPS est celle des pensions et accessoires et que celle de l'octroi des prêts n'est qu'une prestation secondaire.


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