Le Conseil des ministres s'est réuni, mercredi 10 juin 2009, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le conseil a examiné un projet de loi portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009, l'objectif étant de demeurer constamment en phase avec les développements économiques et financiers pouvant apparaître aux plans mondial et national. A cet effet, des mesures fiscales exceptionnelles ont été arrêtées en faveur des entreprises économiques qui connaissent des difficultés dues à la crise financière mondiale. Le conseil a également examiné un projet de loi amendant et complétant la loi relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités. Le projet tend à proroger la période d'application des mesures de soutien au tissu entrepreneurial tunisien face aux retombées de la crise financière mondiale, en apportant les ajustements appropriés à ces dispositions, tout en élargissant les champs d'intervention en fonction des exigences de l'étape actuelle. En concrétisation de la décision du Président de la République concernant la révision de la loi organisant la profession des banques non résidentes, afin de l'actualiser et de la mettre en harmonie avec le droit comparé de façon à permettre d'attirer des institutions financières de renommée mondiale, le conseil a examiné un projet de loi portant promulgation du Code de prestation de services financiers aux non résidents. Le projet vise à organiser cette activité financière non résidente et à assouplir les conditions de son exercice par les établissements concernés. Il permet notamment de créer le cadre juridique pour la mise en place du projet « Port financier de Tunis ». Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant amendement de la législation relative à la promotion immobilière. Le projet a pour objet de renforcer le mécanisme de garantie des avances limité actuellement à la caution bancaire, par un mécanisme supplémentaire, à savoir une garantie d'assurance, et ce, afin d'offrir des garanties supplémentaires à l'acquéreur et au promoteur immobilier, et de réaliser l'équilibre nécessaire dans les rapports entre les deux parties.
