Le Conseil des ministres s'est réuni hier matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un projet de loi portant la loi de finances complémentaire pour l'année 2009; l'objectif étant de demeurer constamment en phase avec les développements économiques et financiers pouvant apparaître aux plans mondial et national. A cet effet, des mesures fiscales exceptionnelles ont été arrêtées en faveur des entreprises économiques qui connaissent des difficultés dues à la crise financière mondiale. Le Conseil a également examiné un projet de loi amendant et complétant la loi relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités. Le projet tend à proroger la période d'application des mesures de soutien au tissu entrepreneurial tunisien face aux retombées de la crise financière mondiale en apportant les ajustements appropriés à ces dispositions tout en élargissant les champs d'intervention en fonction des exigences de l'étape actuelle. En concrétisation de la décision du Président de la République concernant la révision de la loi organisant la profession des banques non résidentes, afin de l'actualiser et de la mettre en harmonie avec le droit comparé de façon à permettre d'attirer des institutions financières de renommée mondiale, le Conseil a examiné un projet de loi portant promulgation du code de prestation de services financiers aux non résidents. Le projet vise à organiser cette activité financière non résidente et à assouplir les conditions de son exercice par les établissements concernés. Il permet notamment de créer le cadre juridique pour la mise en place du projet "Port financier de Tunis". Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant amendement de la législation relative à la promotion immobilière. Le projet a pour objet de renforcer le mécanisme de garantie des avances limité actuellement à la caution bancaire, par un mécanisme supplémentaire, à savoir une garantie d'assurance et ce afin d'offrir des garanties supplémentaires à l'acquéreur et au promoteur immobilier et de réaliser l'équilibre nécessaire dans les rapports entre les deux parties. Le Conseil a, en outre, examiné un projet de loi autorisant l'Etat à réaliser le projet de "Tunis Télécom City" à Kalaat Landlous qui doit constituer un pôle régional dans les domaines de la communication, du multimédia, des logiciels, de la maintenance et de la formation. Le projet comporte plusieurs composantes dont une université mondiale des communications, d'ingénierie, et de gestion, un centre de formation, une bourse mondiale des communications, un centre de recherche et de développement technologique, un centre de conservation et de sauvegarde des données et un centre de transmission des données et du contenu par satellites. Le projet contribuera à renforcer l'économie nationale et à créer de nouveaux emplois dans ces domaines. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Tuniso-Qatarie, afin de permettre à cette institution de développer ses activités et de renforcer davantage sa position sur la place financière tunisienne. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi visant à contribuer à répondre à la demande croissante en énergie à travers l'augmentation de la capacité de production d'électricité dans le Sud du pays par l'implantation d'une unité supplémentaire dans la centrale de Ghannouche. Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi relatif à la réalisation d'un programme de mise à niveau environnementale des usines du Groupe Chimique Tunisien pour améliorer les conditions écologiques dans tous les Centres de production de manière à répondre aux normes nationales et internationales appliquées dans l'industrie des engrais chimiques. Le Conseil a également examiné un projet de loi relatif à l'acquisition de quatre vedettes rapides au profit de la Douane tunisienne afin de renforcer ses efforts notamment en matière de protection et de surveillance des frontières maritimes. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi relatif à la mise à la retraite avant l'âge légal. Le projet a pour objectif de permettre aux agents des services publics qui le désirent pour des considérations d'ordre social ou pour des raisons de santé, de bénéficier de cette mesure à condition qu'ils atteignent l'âge légal de la retraite au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Le Conseil a entendu un exposé sur les risques d'une éventuelle extension pandémique de la grippe A (H1.N1) à l'arrivée de l'automne notamment en raison de la coïncidence de cette période avec les rites de la Omra ou du pèlerinage aux Lieux Saints, ce qui pourrait favoriser la propagation de l'épidémie en raison de l'affluence de millions de personnes réunies pour accomplir le pèlerinage et la Omra et de leur retour à leurs pays d'origine. A la lumière de ces données, le Chef de l'Etat a ordonné de charger une commission technique groupant les différentes parties concernées pour proposer, dans les plus proches délais, des mesures pratiques préventives pour les deux rites de l'année 1430-2009.
