Les enjeux, les mécanismes et l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, tels sont les principaux axes de réflexion du colloque international qui se tient, du 11 au 13 novembre, à Sfax, à l'initiative conjointe de la faculté de droit et de la section de l'Institut arabe des Chefs d'entreprises (IACE) de Sfax et avec le concours de la Délégation de la commission européenne et de la fondation allemande Hans Seidel. Une pléiade d'universitaires, d'économistes, de juristes et d'experts venus de plusieurs pays du Maghreb et d'Europe ont échangé les points de vue à propos des expériences menées dans leurs pays respectifs afin de faire face à ce phénomène. En Tunisie, le programme de mise à niveau et les mesures arrêtées par les pouvoirs publics en vue de réduire les impôts sur les bénéfices ont contribué au recul du phénomène de la fraude fiscale et de manquement à ce devoir, a relevé M.Chekib Nouira, président de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) avant d'ajouter:"la culture de solidarité inculquée par le Président de la République a favorisé l'émergence de la notion «l'entreprise citoyenne». Les communications inscrites à l'ordre du jour du colloque se sont articulées autour de trois grands thèmes: «l'approche multidisciplinaire de la fraude fiscale», «l'approche nationale de la fraude fiscale» et «la répression pénale de la fraude fiscale». Les participants ont soulevé une série de problématiques se rapportant aux facteurs ayant concouru à la fragilisation des systèmes répressifs mis en place pour lutter contre la fraude fiscale qui représente environ 5% du PIB dans les pays développés. L'instabilité politique et économique, les marchés parallèles, la complexité des législations fiscales, l'internationalisation et la dématérialisation des échanges (e-commerce) et la compétition des Etats pour attirer les investissements ont été présentés comme les facteurs favorisant, le plus, les manœuvres de la fraude et rendant peu efficace l'arsenal répressif de cette forme de « délinquance fiscale ». Intervenant lors de ce débat, les experts ont mis en exergue l'augmentation, suite à la crise financière internationale, de la dette publique qui menace les équilibres budgétaires des Etats un peu partout dans le monde. les statistiques fournies, à cette occasion, montrent que la dette publique est montée à plus de 75% du PIB en Allemagne, à 83% en France, à 117% en Italie et à 147% en Grèce. La Tunisie est parvenue, quant à elle, à maintenir ce taux bien au-dessous des 50% du PIB, ce qui rend sa dette publique des plus soutenables. TAP
