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Composition de l'Instance supérieure indépendante des élections
Publié dans Business News le 07 - 04 - 2011

Le Décret-loi sur l'Instance supérieure indépendante des élections, adopté mercredi par l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, annonce la composition suivante : 3 juges, 3 avocats, 2 membres des ONG de la société civile, 2 universitaires, 1 journaliste, 1 expert-comptable, 1 huissier-notaire, 1 membre représentant l'émigration et 1 informaticien.
Les corps constitués (ordre des avocats, association des magistrats, ordre des experts-comptables, syndicat des journalistes et ordre des huissiers-notaires) proposent à l'Instance le double du nombre requis alors que les autres (ONG, universitaires, associations d'émigration et informaticiens) présentent des candidatures au nom de l'Instance dans un délai ne dépassant pas 10 jours à partir de la parution du Décret-loi.
Un vote au sein de l'Instance décidera des 15 membres retenus. Il permettra aux membres de l'Instance de choisir les 15 membres de l'Instance supérieure indépendante des élections parmi les candidats présentés aussi bien par les corps constitués (six juges pour trois postes, à titre d'exemple) que par les candidatures indépendantes (comme pour les universitaires ou les informaticiens).
Le choix des membres de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique doit impérativement respecter la composition proposée par le Décret-loi. Mounir Ben Mahmoud


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