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Elections du 24 juillet en Tunisie : Un scrutin proportionnel de listes en deux tours ?
Publié dans Business News le 08 - 04 - 2011

Le mercredi 6 avril 2011 restera gravé à jamais dans les mémoires des Tunisiens, notamment, ceux qui étaient présents lors de l'élection du vice-président de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique comme étant une date marquante du processus de transition démocratique.
Au-delà de la personne élue, en elle-même, ce vote consacre l'installation de la démocratie et du droit à la différence dans les structures de cette nouvelle Tunisie. Trois membres ont présenté leurs candidatures à ce poste de vice-président : Latifa Lakhdar et Saïda Akremi ainsi que. Ayachi Hammami. Un vote secret a eu lieu et Mme Lakhdar a été élue vice-présidente avec 43 voix sur les 107 voix exprimées. Mme Akremi a obtenu 33 voix et M. Hammami, 31 voix.
Le vote était transparent sans manipulations ni pressions. Personne n'en a contesté l'issue. Les trois candidats étaient contents de la réussite de ce premier exercice démocratique. Les résultats indiquent même la diversité de cette Instance et son inclusion de toutes les mouvances politiques.
Observations d'avant les élections et indiscrétions indiquent que Mme Lakhdar a été soutenue par les nouveaux courants centristes défendant la ligne de l'alliance pour la femme et la citoyenneté formée par les partis Ettajdid, le Forum démocratique pour le travail et les libertés, l'Association des femmes démocrates, ainsi que d'autres composantes de la société civile. Mme Lakhdar est une universitaire, syndicaliste et militante des droits de l'Homme.
Mme Akremi est, quant à elle, une militante islamiste de longue date. Elle est membre du Conseil de l'Ordre des avocats et d'autres associations de la société civile. Elle aurait été soutenue par le parti Ennahdha, le Congrès pour la République, une partie de ses collègues avocats et quelques membres des associations et des personnalités nationales.
La combativité de Me Ayachi n'a pas suffi pour lui attirer la sympathie des membres de l'Instance, d'autant plus que l'option de mettre une dame comme vice-président a charmé une bonne partie du parterre et que Mme Lakhdar incarne cette différenciation par rapport aux islamistes. Seuls les inconditionnels ont voté cet avocat militant de la société civile.
Toutefois, la démocratie est sortie victorieuse de l'urne. Les membres de l'Instance sont même plus aguerris à la reprise des négociations sur le Décret-loi des élections. Chacun cherche le mode électoral le plus adéquat avec la réalité tunisienne pour élire la Constituante le 24 juillet prochain. Une bonne majorité s'est déjà dessinée pour rejeter le report, synonyme du prolongement de l'absence de légitimité des urnes, et qui est prôné avec force par le POCY de Hamma Hammami
Concernant le mode de scrutin, la commission d'experts a expliqué aux membres de l'Instance les différents modes de scrutin. L'expert Chafik Sarsar a présenté, rétroprojecteur à l'appui, des explications donnant les définitions du mode de scrutin uninominal, de liste, etc. Il a donné à chaque fois des exemples pour éclairer ses propos. Il a même utilisé des simulations pour expliciter les différences entre le scrutin proportionnel de listes à plus forte moyenne et celui à plus grand reste. Ces différentes explications sont déjà présentes sur le site de la commission « www.hirp.tn ».
Concernant les spécificités, M. Sarsar a souligné qu'il existe des dizaines de modes de scrutin, mais «ces variétés se regroupent en quatre grandes familles : majoritaire, proportionnelle, mixte et les autres ». Il a précisé que « chacun de ces modes peut se présenter sous la forme uninominale ou de liste, en un ou deux tours », tout en rappelant l'adage courant « on choisit au premier tour, on élimine au deuxième » pour signifier que « l'on ne choisit pas celui qu'on veut systématiquement dans des élections. On élimine plutôt celui qu'on ne veut pas ».
Ces explications sont certes nécessaires pour une démocratie naissante. Chaque membre veut aussi émettre ses remarques et proposer le mode de scrutin qui sied le mieux, selon lui, avec la réalité tunisienne. C'est ce qui a fait que malgré la bonne volonté du Professeur Iyadh Ben Achour et son insistance d'accélérer les procédures, il n'est pas parvenu à convaincre l'assistance d'un vote le jeudi. Le Décret-loi des élections du 24 juillet ne sera proclamé que le lundi 11 avril.
Les tendances ressortant des débats indiquent que le mode de scrutin proportionnel de liste à plus forte moyenne a conquis une bonne proportion des membres du Conseil de réalisation des objectifs de la révolution. Ce ne sont pas uniquement les partis qui le défendent. Il y a même des indépendants qui prônent cette option pour éviter les risques de « personnification et du retour des grosses fortunes en appliquant un scrutin uninominal qui éliminerait aussi les jeunes et les femmes ».
Le texte initial présenté par les experts n'a certes pas fait référence aux anciens responsables du RCD, mais les discussions ont abouti à intégrer un article stipulant l'inéligibilité pendant 10 ans de ces responsables. Des voix au sein de l'Instance demandent de préciser les degrés de responsabilité et proposent qu'ils incluent le bureau politique, le comité central, les comités de coordination et les fédérations territoriales. La question sera tranchée lundi.
La question de parité suscite encore des discussions. Le texte proposé stipule la parité parfaite des listes de candidats. Seulement, des réclamations ont jailli durant les discussions. Mme Zouhour Kourda considère ce concept « anti-démocratique » et « nuisant aux principes de la compétence et de l'égalité ».
A se rappeler combien houleux étaient les débats au tout début des travaux de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique et à voir leur sérénité actuelle, les observateurs peuvent comprendre les difficultés de l'édification de la démocratie. Mais la persévérance paie. Ce n'est pas facile de transformer la révolution en acquis démocratiques. Mounir Ben Mahmoud


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