Trois mois après la publication, le 12 avril 2011, de la circulaire aux établissements de crédit n° 2011-4, relative aux « mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des derniers événements pour poursuivre leurs activités », quel impact a eu cette mesure ? Pour la Banque Centrale de Tunisie (BCT), les dettes de 170 entreprises ont été rééchelonnées, soit un volume de 140 millions de dinars. Par ailleurs, parmi ces mêmes entreprises, nombreuses sont celles qui ont bénéficié de nouveaux crédits et ce pour un volume avoisinant les 80 millions de dinars. Rappelons, à ce titre, que cette circulaire insiste, notamment, sur trois points. Il s'agit de : Article premier : Les établissements de crédit doivent prendre toutes les mesures de soutien aux entreprises économiques qui exerçaient normalement leurs activités et qui ont été affectées par les retombées des derniers évènements, en vue de permettre la poursuite de leurs activités. Article 2: Les établissements de crédit procèdent au rééchelonnement des dettes des entreprises dont les biens ont été endommagés par incendie, destruction ou pillage, ou celles qui ont subi un ralentissement notable ou un arrêt total ou partiel de leurs activités, ayant affecté leurs chiffres d'affaires, leurs endettements et leurs relations avec leurs clients pour des raisons liées directement à la situation exceptionnelle. Le rééchelonnement se fait au cas par cas et sur une durée qui prend en considération la capacité de remboursement de chaque entreprise. Les crédits rééchelonnés sont admis en contrepartie du refinancement de la Banque Centrale de Tunisie selon les procédures en vigueur. Les rééchelonnements réalisés conformément à la présente circulaire ne doivent donner lieu ni à la classification de l'entreprise concernée en classes 2 ou 3 ou 4 au sens de la circulaire n°91-24 ni à la révision de la classification attribuée à l'entreprise par l'établissement de crédit à fin décembre 2010. Article 3:Le rééchelonnement couvre les échéances échues ou à échoir au cours de la période allant du 1er décembre 2010 jusqu'au 31 décembre 2011 ainsi que les utilisations additionnelles en crédits de gestion pour faire face à la situation exceptionnelle. Les établissements de crédit procèdent au financement de la réparation des dégâts subis par les entreprises économiques dont les biens ont été endommagés à la suite d'actes d'incendie, de destruction ou de pillage et facilitent leur accès aux crédits à court terme pour financer leurs activités. Les sociétés qui souffrent de difficultés structurelles doivent faire l'objet d'un plan global d'assainissement financier. A. B. A
