Aujourd'hui, nous avons voté la loi organique pour la première institution constitutionnelle : l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). C'est un jour important dans le processus démocratique. Cette loi a, incontestablement, lieu d'être. Cependant, elle aurait pu, être améliorée, s'il y avait eu un climat de confiance et de sérénité sous la coupole et c'est, là, une responsabilité commune aux 217 députés. Points forts de la Loi : - Sélection des 36 candidats au 3/4 des voix dans la commission (17/22) et puis vote au 2/3 en plénière (145/217) pour sélectionner les 9. Ceci garantira un certain consensus sur les personnes choisies. - Présence de deux personnes de l'ancienne ISIE : ceci garantira une certaine continuité - Parité des candidatures (18 hommes et 18 femmes) : ceci donnera un coup de pouce au 51% de Tunisiennes. Points faibles/risques : - L'obligation du gouvernement pour la mise à disposition des moyens demandés par l'ISIE n'est pas assez forte ("dans la mesure du possible"). - La ligne de "reporting" du directeur exécutif à l'instance (les 9) et au président est confuse. Il faut absolument que le directeur exécutif et le président "s'entendent bien" pour que le travail soit efficace. Leçons apprises et implications : - Le processus de sélection sera long et les chances de faire des élections en juin-2013 sont de plus en plus faibles. - Nous avons raté un moment solennel de sérénité, car c'est fini en cafouillages : j'ai mal au cœur que nous ayons voté une loi aussi importante sans prendre le temps de la préparer correctement, de la relire entièrement et de la voter solennellement. Deux heures auraient suffi ! Nous avons voté sur plusieurs bouts de papiers. Je pense que Mme la vice-présidente, qui d'habitude fait un bon travail de gestion de plénière, n'a pas pris la bonne décision !!! Ou, peut-être, avait-elle des instructions de son chef ou de son parti ? - L'opposition (Y compris mon groupe parlementaire) a joué le rôle de résistance individuelle, et non d'opposition organisée. IL FAUT Y REMEDIER POUR LA CONSTITUTION !!! Etapes prochaines : 1- la balle est dans le camp de M. Ben Jaâfar pour accélérer le processus de la formation de la commission et de la promulgation de la loi. 2- La balle est aussi dans le camp des candidats potentiels qui veulent faire partie des 9 de mettre au point leurs candidatures et de se préparer. * Noômane Fehri est député à l'Assemblée nationale constituante
