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Tunisie - Mohamed Ali Ganzouï libéré
Publié dans Business News le 03 - 05 - 2013

L'ancien secrétaire d'Etat à l'Intérieur et ambassadeur, Mohamed Ali Ganzouï, a été libéré vendredi 3 mai 2013. Il a été placé sous mandat de dépôt le 4 mai 2011, suite à une accusation de torture dans le cadre de l'affaire dite de Barraket Essahel.
L'affaire, dont les faits remontent à l'année 1991, concerne l'arrestation et la torture de plusieurs officiers de l'armée nationale, accusés alors d'avoir planifié un coup d'Etat contre l'ancien président déchu.
Le 30 novembre 2011, il a été condamné, ainsi que Abdallah Kallel, à quatre ans de prison, peine commuée à deux ans seulement le 7 avril 2012 pour les deux accusés et ce par la chambre correctionnelle du tribunal militaire.
Les avocats ont qualifié les condamnations d'injustes vu que la loi sur la base de laquelle la condamnation a été prononcée est entrée en vigueur, après les actes de torture supposés.
Le 20 février 2012, le ministère public (Tribunal civil cette fois) a décidé de traduire Mohamed Ali Ganzouï devant la chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis, et ce pour le chef d'inculpation de torture sur une personne civile.
Procédure qui n'a pas abouti. Tout comme les recherches concernant un enrichissement illicite ou des actes de corruption. Faute de nouveaux éléments et en l'absence de tout motif justifiant que la poursuite de l'incarcération, Mohamed Ali Ganzouï a été libéré aujourd'hui.
On notera que plusieurs autres hauts responsables de l'ancien régime continuent à croupir en prison, malgré le dépassement des délais légaux de détention.


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