La plainte en civil déposée par Hédi Manaï, coordinateur des structures légitimes du parti Ettakatol, contre Mustapha Ben Jaâfar, secrétaire général du parti connaît certains développements. Un avertissement concernant cette affaire est parvenu au président de l'ANC le 13 juin. Le président de l'ANC a été convoqué à se présenter devant le Tribunal de première instance de Tunis pour répondre des faits qui lui sont reprochés. D'après la convocation (fac-similé), Mustapha Ben Jaâfar aurait élargi le bureau politique d'Ettakatol de manière unilatérale et sans consulter les membres du parti en enfreignant l'article 31 du règlement intérieur du parti. Mustapha Ben Jaâfar aurait intégré 20 personnes dans le bureau politique d'Ettakatol alors que le congrès national du parti, tenu les 29 et 30 octobre 2009, limitait le nombre de personnes du bureau politique d'Ettakatol à 13 personnes. Le président de l'ANC est invité à se présenter le 27 septembre 2013 à 9 heures du matin devant le tribunal.
