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La Commission des Elections de l'Instance provisoire de l'Ordre judiciaire livre sa feuille de route
Publié dans Business News le 18 - 06 - 2013

Le président de la Commission des Elections de l'Instance provisoire de l'Ordre judiciaire, Mohamed Kahbiche, a déclaré à l'agence TAP, lundi 17 juillet, l'examen des modalités d'organisation des membres de ladite commission dont les élections sont prévues pour le 07 juillet 2013. Selon M. Kahbiche, ces modalités concernent essentiellement les bureaux de vote, les observateurs et les superviseurs, les procès verbaux des élections et la proclamation des résultats sans pour autant désigner le lieu des élections.
A cet effet, trois bureaux de vote correspondant aux trois degrés de la classification des membres seront mis en place, a-t-il ajouté, en précisant que chaque candidat a le droit d'être accompagné par un observateur et que les élections seront ouvertes à tous les superviseurs à la demande de ces derniers.
Par ailleurs, le Président de l'instance provisoire de l'Organisation Judiciaire a fait savoir que, le Président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar a été informé de la date de la tenue des élections des magistrats membres de l'instance. Il a aussi indiqué la date de l'élection des membres non-magistrats qui sera fixée lors de la plénière de l'ANC prévue en trois jours à compter de la date du 07 juillet 2013 et ceci conformément a la loi organique portant création de l'instance provisoire de l'Ordre Judiciaire.
Selon M. Kahbiche la composition de l'instance sera parachevée le 10 ou le 11 juillet, a-t-il révélé. Une réunion aura lieu ce mercredi 19 juillet entre les membres de la commission et le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, pour examiner les modalités pratiques des élections à la lumière des observations avancées par les membres de la commission.
Notons que les observations qui seront relevées, lors de cette rencontre, concerneront la non- publication à la presse du communiqué de l'ouverture des candidatures aux élections prévues entre le 17 et 24 juin, la non-autorisation des membres de ladite commission d'être affectés à plein temps, en plus du non-octroi de facilités logistiques aux membres provenant des régions.


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