Le groupe Tunisair vient de ses états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes Samir Ben Jemaa (S.F.C) & Hichem Chekir (le Consortium Cabinet Hichem Chekir Et la société Amex). Ces états financiers font ressortir un total net bilan consolidé de 1.640,08 millions de dinars (MD), des capitaux propres du Groupe positives de 69,85 MD et un résultat déficitaire consolidé du Groupe de 216,6 MD, se répartissant comme suit : Tunisair ‐195,38 MD, Tunisair Handling ‐6,61 MD, Tunisair Technics ‐4,15 MD, Amadeus 7,7 MD, Tunisair Express ‐12,44 MD, Essafa 0,77 MD, AISA ‐5,52 MD, Tunisie Catering ‐99 MD et ATCT ‐880 MD. La société Tunisair -SA a enregistré en 2013 des revenus de l'ordre de 1.227,26 MD (contre 1.208,6 MD en 2012) pour des charges d'exploitations 1.448,8 MD (contre 1.398,6 MD en 2012). Les sociétés intégrées ont enregistré, pour leurs parts, un résultat d'exploitation de ‐178,49 MD (contre ‐120,33 MD en 2012) pour un résultat intégré de ‐213,9 MD (contre ‐133,9 MD en 2012). Le rapport des commissaires note que l'Etat va supporter les dettes du groupe TUNISAIR-SA envers l'OACA arrêtées au 30 juin 2012 à hauteur de 165 MD pour l'ensemble du Groupe. L'impact positif de cette opération qui s'élève pour la société Tunisair-sa à 149,365 MD sera répercuté sur le résultat de l'exercice 2014. Autre point révélé par le rapport, la filiale Mauritania Airways a été déclarée en état de cessation de paiement avec effet au 1er janvier 2011, en vertu d'un jugement du tribunal de Commerce de Nouakchot-Mauritanie, en date du 8 mars 2012. Un syndic de la liquidation a été désigné à cet effet. La société Tunisair-SA a fait opposition sur les produits de la liquidation entre les mains de l'administrateur de la liquidation par les voix réglementaires le 2 décembre 2012 pour un montant del'ordre de 23,09 millions d'euros. Les factures acceptées par ce dernier n'ont été qu'à hauteur de 16,31 millions d'euros. Compte tenu de cette situation, Tunisair-SA a fait des provisions à concurrence de 58,92 MD. Dans son rapport daté du 18 Août 2014, le syndic de la liquidation a demandé au tribunal chargé de l'affaire d'engager la responsabilité de la société tunisienne pour combler le passif de la société liquidée estimé à 55,55 MD, soit un engagement complémentaire estimé à 16,37 MD. (Le tribunal n'a pas encore statué) En outre, la filiale Tunisair Express a fait l'objet d'un contrôle fiscal approfondi au titre des exercices 1993 à 2011 pour l'IS, la TVA et la TFP et des exercices 2008 à 2011 pour les acomptes provisionnels, les retenues à la source, le FOPRLOS et la TCL. Il ressort de l'avis de notification n°3165/2013 adressé à la société le 30 juillet 2013 l'aggravation de la charge fiscale au titre des divers impôts et taxes dus ainsi que des pénalités de retards y afférentes à concurrence de 5,84 MD. Tunisair Express a toutefois contesté les résultats de vérification et a notifié, en date du 30 Août 2013 et du 25 Avril 2014, à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales sa réponse concernant l'ensemble des chefs de redressement. A la date de clôture des comptes, la société a constaté des provisions pour risque à concurrence de 2,92 MD, représentant 50% du montant de la taxation.
