Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). C'est ce qu'a affirmé, ce mardi 1er septembre 2015, le porte-parole de la présidence de la République, Moez Sinaoui. Contacté par la TAP, M. Sinaoui a fait état d'une totale incompréhension du projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui, selon lui, «représente l'un des fondements de la justice transitionnelle».
Objet de surenchères politiciennes, ce projet de loi ne va toucher qu'une infime partie de la mission de l'Instance Vérité et dignité (IVD), a-t-il tenu à préciser, ajoutant que ce projet ne se mêlera pas des questions des droits de l'Homme, de la torture et des affaires politiques qui relèvent des attributions de l'Instance. «De surcroît, l'IVD sera représentée au sein du Comité de réconciliation», a-t-il dit.
Ce projet de loi, a-t-il indiqué, se veut un moyen pour restituer les fonds spoliés de l'Etat, aux fins de dynamiser le circuit économique et de régler les principaux problèmes du pays.
Selon le rapporteur de la Commission de la législation générale à l'ARP, Sana Mersni, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière n'a pas encore été soumis à la Commission par le bureau de l'Assemblée.
