La finance islamique s'est imposée dans le monde en tant qu'alternative au système bancaire classique. Elle apporte une réponse à une certaine clientèle, proposant des produits innovants qui ont su séduire de par le monde, même les non-musulmans. Elle connait un succès dans le monde entier avec des croissances à deux chiffres ce qui fait rêver nos banques et qui convainc les plus réfractaires. Avec la nouvelle Loi sur les banques et les établissements financiers récemment adoptée, elle fait officiellement et légalement son entrée en Tunisie, chez les banques universelles qui pourront dorénavant avoir des agences ou des guichets dédiés à la finance islamique après l'octroi d'une simple autorisation de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Focus sur une activité qui s'annonce prometteuse.
Après une polémique et de multiples rebondissements, la Loi relative aux banques et aux institutions bancaires N°2016-48 a été adoptée, jugée constitutionnelle, promulguée et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 15 juillet 2016. Désormais, le vide juridique concernant la finance islamique a été comblé, ouvrant la voie devant les banques et investisseurs intéressés par cette activité.
Dans ce cadre, l'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF) a décidé de prendre les devants et de préparer le terrain, notamment en consultant un éminent expert du domaine : le directeur général de la société Raqaba, Abdul Bari Meshaal. Un expert qui a préparé à la demande de Ahmed El Karm, président de l'association et président du Directoire de l'Amen Bank, un document qui regroupe les best-practices de part le monde, d'une part, et qui décortique la loi tunisienne, d'autre part.
Ainsi, et pour présenter ce que prévoit la loi tunisienne et les travaux de M. Meshaal à ce sujet, l'association a organisé un séminaire sur le thème :"l'implémentation d'une fenêtre islamique dans une banque universelle", mercredi 16 novembre 2016 à l'IACE. Etaient présents le gouverneur de la Banque centrale, Chedly Ayari, Ahmed El Karm, le directeur général de l'Arab Tunisian Bank (ATB), Mohamed Férid Ben Tanfous, Abdul Bari Meshaal, la directrice du contrôle permanent à la BCT, Raja Darghouth, ainsi que plusieurs directeurs et hauts cadres de banques.
Ouvrant le séminaire, M. El Karm a indiqué que la nouvelle loi permet aux banques de prendre une nouvelle orientation, avec la nouvelle loi bancaire. Il a estimé que la finance islamique permet de développer la relation des banques avec leurs clientèles, avec de nouveaux produits qui répondent à leurs demandes et à leurs besoins. Elle permettra, aussi, d'attirer des clients non-bancarisés. Elle permettra, également, aux banques conventionnelles tunisiennes de coopérer avec les banques internationales islamiques. Ceci dit, la banque traditionnelle qui va se lancer dans la finance islamique « a une grande responsabilité et l'opération doit se faire en respects avec les règles de la finance islamique, ses besoins, ses traditions. Elle doit aussi se préparer, avec la mise en place de systèmes informatiques adéquats avec l'obligation de former ses agents. Elle ne doit en aucun cas mélanger entre l'activité conventionnelle et celle islamiques : la séparation doit être totale », souligne le responsable.
Mais que veut-on dire par finance islamique ? Le concept recouvre l'ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Chariâa, qui supposent l'interdiction de l'intérêt (le riba), de l'incertitude et de la spéculation (le maysir), d'investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits. Il suppose, aussi, un adossement à des actifs réels et interdit de vendre ce que l'on ne possède.
Parmi les principaux outils et instruments de la finance islamique : la murabaha, la ijara, la moucharakah, l'istisna et les sukuks. Explications : La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui le revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme. Une opération de ijara consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu'il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat au terme du contrat. La moucharakah est une association qui s'apparente finalement à une joint-venture. Dans cette opération, deux partenaires investissent ensemble dans un projet et en partagent les bénéfices et pertes en fonction du capital investi. L'istisna est un contrat de construction par lequel le client demande à un constructeur d'édifier un ouvrage payable par l'intermédiaire d'un financier, d'avance, à terme ou à tempéraments, conformément à un cahier des charges. Les sukuks et les produits financiers assimilés sont, quant à eux, des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs par l'émetteur.
Quel en est le bénéfice ? La justice, l'équité et la transparence sont les principales valeurs retenues par ce système de finance. La finance islamique permet de soutenir les efforts de la finance conventionnelle dans le financement de l'économie, en offrant de nouvelles solutions financières, qui permettent d'exploiter les opportunités dont elle dispose pour capter l'épargne.
Intervenant dans ce séminaire, M. Ayari a souligné que la finance islamique se caractérise par la responsabilité sociale de l'investissement. Elle se caractérise, aussi, par deux éléments importants, qui sont aujourd'hui cœur de la finance mondiale : la gestion commune des risques et comment mettre les individus au service de l'économie réelle (commerce ou production). Elle permet, aussi, de mettre l'épargnant dans la logique d'investisseur, ne pense pas uniquement au rendement de son compte mais en participant à l'investissement et au financement de l'économie.
Autre point important, le gouverneur de la BCT estime qu'elle est un instrument important dans l'inclusion financière. Pour lui, le pays est sous-bancarisé : «Nous avons besoin d'ouvrir la porte aux plus démunis, qui sont, peut être, plus attirés par la finance islamique que par un compte bancaire ou postal, pour des raisons qui leur sont propres». La finance islamique peut, également, financer les besoins de la finance publique, notamment en investissement. Pour lui, «il y a une opportunité pour intégrer la finance islamique dans le paysage financier tunisien et qu'on ne soit pas privé de ce type de financement», note-t-il.
Quelle sont les nouveautés de la loi tunisienne ? A travers cette nouvelle loi, un vide juridique a été comblé. Certes des institutions financières islamiques opèrent en Tunisie, mais la loi organisant le secteur bancaire de 2001, a fait l'impasse sur les mécanismes de financement islamique. Ainsi, la loi N°2016-48 organise l'activité du secteur. Elle ouvre, surtout, la voie aux banques conventionnelles pour la dualité des pratiques à travers l'ouverture d'agences ou de guichets (fenêtres) au sein de la même banque avec le même agrément et sur une simple autorisation de la BCT.
Que préconise Raqaba pour la réussite du modèle tunisien en se basant sur sa lecture de la loi tunisienne ? En décortiquant la loi tunisienne, Abdul Bari Meshaal a déduit que le modèle tunisien repose sur la présentation d'une demande à la BCT, l'octroi de l'autorisation, la création d'un département pour la finance islamique et la préparation d'un plan de travail. Ainsi, les banques, qui seront intéressées par l'ouverture d'agences ou de guichets, devront présenter à la BCT une demande, avec un business plan détaillé sur 5 ans qui comporte le système et les mesures prises pour la séparation financière, comptable et administrative de l'activité islamique de celle conventionnelle. Pour sa part, la BCT devra s'assurer que l'activité islamique sera conforme aux règles et principes de la Chariâa, que les politiques et les procédures sont appropriées pour la gestion des risques, qu'il y a une séparation réelle entre les opérations islamiques et conventionnelles, que les banques concernées publieront en toute transparence des rapport d'activités sur les agences ou fenêtres islamiques.
M. Meshaal souligne l'importance de la création d'un département à part pour la finance islamique et d'une instance de contrôle de l'application des principes de la finance islamique, qui soit autre que le conseil d'administration. Il recommande, aussi, que les audits externes faits par des bureaux spécialisés en finance islamique. Dans ce cadre et prenant pour exemple l'orientation du Bahreïn, il propose que l'audit et les rapports y découlant, soient confiés aux bureaux d'experts-comptable après avoir suivi une formation et une mise à niveau leur permettant de bien réaliser leur travail.
Où en est-on aujourd'hui en Tunisie ? Le gouverneur de la BCT admet qu'il y a toujours un besoin pour une réflexion plus poussée, afin que la finance islamique devienne une partie intégrante de la finance tunisienne. Ainsi, il estime que ce séminaire permettra de passer à la 2ème phase, d'interagir ensemble, pour développer et mettre en place des mécanismes de travail.
Pour lui, il faut déjà qu'on considère les produits de la finance islamiques comme un produit économique normal, comme c'est le cas en Bretagne, au Luxembourg, en Côte d'Ivoire, etc. «Ce n'est pas une hérésie, au contraire aujourd'hui, c'est une orientation nécessaire à prendre et loin de toutes les sornettes que j'ai entendues à l'ARP lors de l'adoption de la loi bancaire», a-t-il martelé. Et d'ajouter : «Il faut sortir la finance islamique de la logique du riba et de la religion, et la prendre en tant que produit financier. Il faut banaliser le concept et le prendre comme un produit d'épargne-investissement».
Autre point important, M. Ayari est conscient qu'actuellement, il n'y a pas une équité entre les banques conventionnelles et les banques islamiques, ces dernières n'ayant pas accès aux ressources de la BCT. Dans ce cadre, la BCT est en train de penser à ce problème de liquidité et aux mécanismes à mettre en place, pour remédier à ce problème et garantir une concurrence loyale entre les divers établissements bancaires.
Pour sa part, Mohamed Férid Ben Tanfous a souligné que la croissance à deux chiffres réalisée par la finance islamique lui augure un avenir prometteur en Tunisie. Il a affirmé, dans ce contexte, que les banques tunisiennes sont dans l'attente des textes applicatifs, en ce qui concerne les conditions pour exercer cette activité, les produits et surtout les normes et ratios de contrôle, notamment en ce qui concerne la solvabilité, la liquidité, la gestion des risques etc.
En réponse, Mme Darghouth a précisé que la première circulaire, qui définit les différentes catégories de produits de financement islamiques et leurs caractéristiques, actuellement en cours de préparation, sera prête d'ici fin 2016. La seconde circulaire définira, pour sa part, les conditions d'ouverture de fenêtres islamiques et sera prête au cours du premier semestre 2017. On notera que le président directeur général de la Banque Zitouna, Ezzeddine Khouja, a recommandé la création d'agences et non pas de guichets, pour être sûr de la séparation entre les opérations conventuelles et celles islamiques, l'objectif étant de gagner l'opinion publique.
La nouvelle loi bancaire ouvre de nouvelles perspectives aux banques tunisiennes traditionnelles : proposer des produits de la finance islamique sans être obligées d'ouvrir une nouvelle filiale et avoir un nouvel agrément. Cette nouvelle opportunité devra être, cependant et à la demande des experts, très bien encadrée par la BCT pour éviter les dérives, être crédible et gagner la confiance des Tunisiens, afin que cette expérience réussisse.
