La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Palmarès 2026 des Produits de l'Année en Tunisie : 75 marques récompensées    L'ambassadrice de l'Inde : ''Nous visons à supprimer le visa pour les Tunisiens''    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Afef Ennahali répond à Sihem Ben Sedrine
Publié dans Business News le 08 - 09 - 2017

La juge rattachée à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) et démise de ses fonctions par la présidente de l'instance, Sihem Ben Sedrine, vient de réagir aux arguments présentés par l'instance pour expliquer ce geste.

Ainsi, Afef Ennahali, la magistrate en question, a tenu à préciser dans ce contexte que Sihem Ben Sedrine, qui prétend avoir appliqué «une simple procédure administrative», n'était pas habilitée à le faire en vertu de la Loi N°2013-53, du 24 décembre 2013 sur la mise en place de la justice transitionnelle et son organisation. Elle souligne que les articles 6 et 13 de l'arrêté N°2014-1 du 22 novembre 2014, relatifs au règlement intérieur, stipulent que la décision revient au Conseil de l'instance suite à un vote majoritaire et que la présidente n'a pour rôle que de l'entériner et d'appliquer les décisions du conseil.
Or, le conseil ne s'est pas réuni et n'a pas délibéré sur ce sujet, preuve à l'appui l'absence de PV et la stupéfaction et le refus de quatre membres de l'instance de cette décision, exprimée via un communiqué. Même une procédure disciplinaire, la forme adoptée par la présidente, ne peut se faire sans revenir au conseil (selon l'article 2 du règlement intérieur), note Mme Ennahali.

Afef Ennahali souligne que contrairement à ce qui est véhiculé par la présidente, elle n'est pas un simple employé mais un juge. Elle fait donc partie d'une corporation régie par la Loi fondamentale N°2016-34 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi et selon l'artiche 45 de cette loi, Sihem Ben Sedrine ne peut pas démettre directement la magistrate mais doit en référer au CSM.
Autre mensonge que la juge dénonce : la présidente n'a pas mis fin à la mission des deux magistrats judiciaires et du magistrat administratif, mais c'est eux qui ont formulé cette volonté et présenté une demande auprès du CSM.

Elle a dénoncé l'interventionnisme de Sihem Ben Sedrine en faveur de certaines victimes, dont les dossiers ont été présentés par ses amis, qu'elle n'a pas cité. Elle dénonce aussi plusieurs violations faites, à travers une commission parallèle ordonnée par Mme Ben Sedrine, et qui concernent, notamment l'attribution du statut de victime et donc des aides qui vont avec.
C'est suite à la résistance de la magistrate que Sihem Ben Sedrine a décidé de l'écarter par tous les moyens, notamment à travers des atteintes à son intégrité physique et morale et par des accusations infondées, explique Mme Ennahali. La juge avait d'ailleurs porté plainte à plusieurs reprises, suite à ces divers harcèlements, agressions et l'entrée de force dans son bureau. Des plaintes qui ont conduit à la condamnation de l'un des amis de la présidente ce qui l'a mise hors d'elle et a fait qu'elle a juré la tête de la juge à tout prix, note Mme Ennahali.

La magistrate s'est interrogée sur les causes de ce comportement de Sihem Ben Sedrine qui a tendance à écarter toutes les compétences avec des moyens légaux et illégaux. S'adressant à la présidente de l'IVD, Afef Ennahali a affirmé que les magistrats ne sont pas malléables et qu'ils ont rejoint l'instance pour servir la justice transitionnelle avec neutralité et sans rancune. La preuve, selon elle, c'est que les quatre magistrats qui avaient rejoint l'IVD l'ont tous quitté, conclut-elle.

I.N


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.