La chambre des conseillers, a adopté, jeudi 30 juillet, un projet de loi amendant et complétant le code de la route. Selon la nouvelle loi, le permis de conduire sera retiré dans trois cas (contre sept cas auparavant): homicide et blessure involontaires, conduite sous l'emprise de l'alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la preuve de l'état alcoolique et la circulation en sens contraire sur les autoroutes, le demi tour notamment en traversant le terre-plein et la circulation sur des passages spéciaux. Les nouvelles dispositions de la loi maintiennent la peine physique pour les délits qui mettent en danger la vie des usagers de la route, aggravent les sanctions financières, reclassent les contraventions routières et définissent des procédures liées au radar automatique. L'amendement stipule que les amendes peuvent être dorénavant payées aux recettes des finances sans recourir aux juridictions. La nouvelle loi ajoute aux sanctions pénales deux cas : La circulation à bord de véhicules non équipés de plaques d'immatriculation et la circulation à bord d'un véhicule dont le conducteur a, délibérément masqué totalement ou partiellement les plaques d'immatriculation, avec possibilité de saisie du véhicule jusqu'à la régularisation de la situation. Dans son intervention, M. Abderrahim Zouari, ministre du transport a fait savoir que l'amendement du code de la route a été décidé sur la base de plusieurs études comparatives menées avec plusieurs pays (France, Belgique, Maroc) et les conclusions d'un comité de réflexion groupant des représentants des ministères de l'intérieur et du développement local, du Transport, de la Justice et des droits de l'homme et des Finances. Il a affirmé que la réduction du nombre des cas qui impliquent le retrait des permis de conduire vient en concrétisation des instructions du chef de l'Etat compte tenu du rôle de premier plan que joue cette pièce d'identité routière dans la vie de bon nombre des usagers de la route plus particulièrement les taxistes, louagistes et conducteurs de voitures utilitaires. M. Zouari a souligné que les résultats d'une étude menée sur ce sujet montrent que le retrait des permis de conduire ne constitue pas la meilleure solution pour limiter le nombre des accidents de la route. Il a fait savoir que cette nouvelle loi a pour principal mérite de réduire le nombre des procès au niveau des tribunaux, relevant que le contrevenant sera informé dorénavant de son amende par voie postale par le biais d'une lettre recommandée. Le ministre a souligné que l'utilisation du radar automatique pour le contrôle des excès de vitesse, ne manquera pas de conférer plus de transparence, faisant remarquer que pas moins de 12 radars automatiques seront installés dans une première étape au niveau des routes qui connaissent le plus grand nombre d'accidents en vue de les généraliser dans une deuxième étape à l'ensemble du réseau routier. M. Zouari a indiqué que ce nouveau système de contrôle va contribuer de manière remarquable à la réduction du nombre des accidents de la route causés par les excès de vitesse, lesquels représentent environ 17 % du nombre total des accidents enregistrés en Tunisie, a-t-il dit. Il a tenu à préciser que 30% des décès sont causés par les excès de vitesse en Tunisie. Le ministre a soulevé que le radar automatique a permis de réduire de 49% le nombre des décès causés par les excès de vitesse en France. Il a mis l'accent sur l'accroissement du nombre des véhicules qui circulent sans plaques d'immatriculation, relevant que cette tendance viole les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.
